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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ae9ba5988459c530e0
23 octobre 2001
23 octobre 2001
compensateurs non accordés pour les années 1995 et 1996, le conseil de prud'hommes retient que le salarié a calculé le repos compensateur à partir d'un contingent annuel de 130 heures supplémentaires,
Source officielleChambre sociale
660e431a0740db0008fa95b1
3 avril 2024
3 avril 2024
intérêts pour privation de la possibilité de pouvoir bénéficier des repos compensateurs, du paiement des pauses non prises, d'une indemnité pour privation des repos compensateurs afférents au travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01972
26 octobre 2010
26 octobre 2010
à onze le nombre de repos compensateurs, est moins favorable pour les salariés que le système légal de repos compensateurs, revendiqué par M.
Source officiellecr
6079a86a9ba5988459c4d32e
14 décembre 1993
14 décembre 1993
et que ni l'existence d'une convention de forfait pour la rémunération, ni celle d'un accord d'entreprise pour le repos compensateur, ne sauraient dispenser l'employeur de s'y conformer ; que la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10206
17 février 2021
17 février 2021
qui justifierait d'une charge de travail trop importante pour lui permettre de poser ses jours de repos compensateur ; que la suppression des jours de repos compensateur, après mise en demeure, ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91678
27 mai 2014
27 mai 2014
4 228, 94 ¿ au titre du repos compensateur de l'année 2005, outre 422, 89 ¿ au titre des congés payés afférents, * 4 606, 02 ¿ au titre du repos compensateur de l'année 2006, outre 460, 06 ¿ au titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02106
9 octobre 2012
9 octobre 2012
des heures supplémentaires au delà de 169 heures par un repos compensateur de remplacement dont il ressort en ces termes "A compter du 1er janvier 2011, notre entreprise met en place un repos compensateur
Source officiellesoc
6079b12a9ba5988459c51510
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Dans l'un et l'autre des cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos hebdomadaire normal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef2
7 décembre 2007
7 décembre 2007
de repos compensateurs, selon les règles ci-dessus définies ; DIT que les parties pourront saisir la Cour en cas de difficultés sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs; * * *
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b8d
22 février 2006
22 février 2006
en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation du préjudice subi, laquelle comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f88c8ad85da04f53a3b79
18 avril 2023
18 avril 2023
[C] [B], qu'effectivement les repos compensateurs n'apparaissent pas et qu'il n'a donc pas été rempli de son droit. Le nombre des jours de repos compensateurs dont M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01203
31 mai 2011
31 mai 2011
obligatoires, qui sont assimilés à du temps de travail effectif, et des repos compensateurs de remplacement, qui ne le sont pas ; que la salariée explique que les mentions «RC» correspondent aux repos
Source officielleChambre Sociale
69f43979cdc6046d472d8301
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle réclame à ce titre la somme de 13 499 euros brut pour les heures supplémentaires, la somme de 3 268,42 euros au titre d'heures dominicales, et la somme de 2 880,55 euros de repos compensateur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de déduire les repos compensateurs dus par application de l'article L.212-5-1 du contrat du repos compensateur d'un 1/7ème de journée par jour d'embarquement.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be9d
14 mars 2001
14 mars 2001
sur son droit au repos compensateur, et d'une indemnité compensatrice de congés payés sur repos compensateur ; Attendu que, pour débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91958
15 juillet 2014
15 juillet 2014
4 228, 94 ¿ au titre du repos compensateur de l'année 2005, outre 422, 89 ¿ au titre des congés payés afférents, * 4 606, 02 ¿ au titre du repos compensateur de l'année 2006, outre 460, 06 ¿ au titre
Source officiellesoc
6137246bcd58014677415557
5 mai 2004
5 mai 2004
la prescription de cinq ans en faisant valoir que les droits à repos compensateurs remontaient à une quinzaine d'années, le jugement relève que le repos compensateur d'astreinte n'est pas référencé en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01605
27 juin 2012
27 juin 2012
compensateur non pris ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande au titre des repos compensateurs, l'arrêt retient que l'intéressée n'apporte aucune indication sur la justification et le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10546
15 juin 2016
15 juin 2016
n'est pas le cas, le repos compensateur doit être remplacé par une indemnité compensatrice égale au nombre d'heures travaillées ce jour-là.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00665
16 mars 2011
16 mars 2011
est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête ; qu'en condamnant la société Cora à payer globalement les indemnités de repos sollicitées par
Source officiellePage 12 sur 3603