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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200432_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, ainsi que leur régime de protection sociale. / Une indemnité forfaitaire pour frais de représentation, dont le montant est déterminé par le congrès, est attribuée au président du sénat coutumier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001190285
4 juillet 1988
4 juillet 1988
L'arrêt de la cour d'appel a été rendu par contumace du requérant.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156342
29 juin 2015
29 juin 2015
Il est représenté devant la Cour par M e E. Dyrmishi, avocat à Tirana. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
24 avril 2013
Jérôme X..., comparaissant devant l'officier de l'état civil coutumier de MARE, ont déclaré s'être unis par les liens d'un mariage célébré selon les us et coutume autochtones, et ont ainsi fait enregistrer
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
12 juin 2013
La juridiction était composée, outre le président, de quatre assesseurs coutumiers, deux d'entre eux représentant la coutume des parties (celle de l'aire Ajië Aro dont sont originaires la totalité des
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f522
19 avril 2012
19 avril 2012
, représenté par son chef de clan X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0122DEC001172285
22 janvier 1987
22 janvier 1987
C'est à ce moment qu'il aurait appris qu'il avait déjà été condamné à mort par contumace par la cour d'appel de Fez en date du 16 octobre 1984.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bf
11 mars 2013
11 mars 2013
Je veux accéder au statut civil coutumier pour me permettre de représenter ma famille dans les structures telles que le Conseil des Chefs de clan, les GDPL ou simplement la gestion du patrimoine foncier
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064e
11 mars 2013
11 mars 2013
Je veux accéder au statut civil coutumier pour me permettre de représenter ma famille dans les structures telles que le Conseil des Chefs de clan, les GDPL ou simplement la gestion du patrimoine foncier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c1
11 mars 2013
11 mars 2013
Je veux accéder au statut civil coutumier pour me permettre de représenter ma famille dans les structures telles que le Conseil des Chefs de clan, les GDPL ou simplement la gestion du patrimoine foncier
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90665
11 mars 2013
11 mars 2013
Je veux accéder au statut civil coutumier pour me permettre de représenter ma famille dans les structures telles que le Conseil des Chefs de clan, les GDPL ou simplement la gestion du patrimoine foncier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
-X..., représenté par son chef de clan, M. Anicet E... , et le clan C..., représenté par M. Charles C....
Source officielleSurendettement - PRP
69dea31acdc6046d473e39b7
10 avril 2026
10 avril 2026
3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : CA CONSUMER FINANCE [3] [4] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante [1] DRC SURENDETTEMENT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007874523
8 juin 1994
8 juin 1994
X... a été condamné par la cour d'assises d'appel de Pérouse selon la procédure italienne de contumace, cette procédure prévoit la représentation de l'accusé par un défenseur et lui ouvre, dans des conditions
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1599008-1674119
1 mars 2006
1 mars 2006
Principaux faits L’affaire concerne la condamnation par contumace du requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
5 juin 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 99 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90640
11 mars 2013
11 mars 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 33 Arrêt du 11 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ca
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielleJCP
68e7a4ed033cf481c39a2f32
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE, siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Amélie GONCALVES du cabinet LEVY ROCHE SARDA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
5 mars 2015
Macate Y... et Mme Hmaja Louise X...mariés selon la coutume autochtone ont fait enregistrer leur mariage devant l'officier d'état civil coutumier de la commune de Lifou le 8 novembre 1974.
Source officiellePage 12 sur 195