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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300540
13 novembre 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00065
22 janvier 2013
du débiteur tel qu'il avait été mis en cause avant son redressement judiciaire ; qu'en décidant qu'en l'absence d'exécution des formalités de reprise de l'instance à l'égard du débiteur qui ne serait
ECLI:FR:CCASS:2024:C300353
27 juin 2024
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200713
3 juillet 2025
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00433
6 avril 2022
Par mémoire en date du 3 février 2022, signifié aux parties le 1er février 2022, la SCP Zribi et Texier a sollicité l'interruption et la reprise de l'instance au nom des ayants droit de [W] [N], MM.
2e chambre civile
68df5d694a4e15bf2fe4f97a
2 octobre 2025
les parties à mettre en cause les organes de la procédure collective de la SAS Camping Car 34 pour l'audience du lundi 16 juin 2025 en vue de la reprise de l'instance, - Dit qu'à défaut de diligences
ECLI:FR:CCASS:2025:C300370
10 juillet 2025
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100412
2 avril 2008
interjeté le 13 avril 2001 appel du jugement rendu le 21 février 2001, la cour d'appel qui s'est fondée sur l'arrêt rendu le 3 décembre 2003 invitant les héritiers à faire connaître leur décision sur la reprise
3ème Chambre civile
S.A.S. PHIFAJUc/S.C
68e56b760e2901d10fa474af
6 octobre 2025
Maître [U] a souhaité intervenir volontairement à la présente instance, en qualité de liquidateur judiciaire à la procédure de la société PHIFAJU et a déposé des conclusions de reprise d’instance.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300157
14 mars 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:C300154
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00545
28 juin 2023
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
ECLI:FR:CCASS:2025:C100102
22 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2026:C300236
9 avril 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:C300212
2 avril 2026
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance
Chambre Commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb6
18 juillet 2024
- renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 30 mai 2024 à 11 h pour permettre à la société CA Consumer finance d'accomplir les diligences requises en vue de la reprise de l'instance,
ECLI:FR:CCASS:2020:C300535
10 septembre 2020
En conséquence, les parties sont invitées à accomplir les diligences nécessaires à la reprise de l'instance. 7.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301190
15 octobre 2013
et imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la
Charges de copropriété
65a04087ea2f9efae430e9c1
21 décembre 2023
Eu égard à cette évolution du litige, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er juin 2023 et de renvoyer l’affaire à la mise en état pour la reprise de l’instance.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100383
1 juin 2023
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