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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300540

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00065

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

du débiteur tel qu'il avait été mis en cause avant son redressement judiciaire ; qu'en décidant qu'en l'absence d'exécution des formalités de reprise de l'instance à l'égard du débiteur qui ne serait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300353

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200713

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00433

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Par mémoire en date du 3 février 2022, signifié aux parties le 1er février 2022, la SCP Zribi et Texier a sollicité l'interruption et la reprise de l'instance au nom des ayants droit de [W] [N], MM.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5d694a4e15bf2fe4f97a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les parties à mettre en cause les organes de la procédure collective de la SAS Camping Car 34 pour l'audience du lundi 16 juin 2025 en vue de la reprise de l'instance, - Dit qu'à défaut de diligences

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300370

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100412

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

interjeté le 13 avril 2001 appel du jugement rendu le 21 février 2001, la cour d'appel qui s'est fondée sur l'arrêt rendu le 3 décembre 2003 invitant les héritiers à faire connaître leur décision sur la reprise

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

S.A.S. PHIFAJUc/S.C

68e56b760e2901d10fa474af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Maître [U] a souhaité intervenir volontairement à la présente instance, en qualité de liquidateur judiciaire à la procédure de la société PHIFAJU et a déposé des conclusions de reprise d’instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300157

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300154

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00545

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100102

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300236

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300212

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 30 mai 2024 à 11 h pour permettre à la société CA Consumer finance d'accomplir les diligences requises en vue de la reprise de l'instance,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300535

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

En conséquence, les parties sont invitées à accomplir les diligences nécessaires à la reprise de l'instance. 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301190

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

et imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04087ea2f9efae430e9c1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Eu égard à cette évolution du litige, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er juin 2023 et de renvoyer l’affaire à la mise en état pour la reprise de l’instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100383

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle

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