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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ed

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

de nationalité Française né le 25 Décembre 1957 à Le MONT DORE (63) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bae

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

de nationalité Française né le 16 Mars 1950 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92312

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

de nationalité Française née le 01 Mars 1950 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87) Profession : Retraitée, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd31

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 30 MARS 2010 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92978

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

de nationalité Française né le 30 Juin 1948 à Eymoutiers Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5c

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Marine Florence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f51

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de nationalité Française, née le 23 Août 1941 à ST HILAIRE DES COURBES (19170), Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1af

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

de nationalité Française née le 17 Juillet 1930 à LIMOGES (87000) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39d

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

de nationalité Française née le 17 Juillet 1930 à LIMOGES (87000) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f03

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90167

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substitué par Maître Eric DAURIAC, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 25 AOUT 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jean Xc/Ramon X

5fdc5cbe855c4280ad203da4

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Représenté par Me Christine E..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Ramon X... assisté de son curateur madame Bénédicte Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c67

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de nationalité Française née le 28 Mai 1946 à LIMOGES (87000) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

de nationalité Française, née le 28 Mars 1948 à LIMOGES (87000), Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8e

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de nationalité Française, né le 31 Mars 1941 à LIMOGES (87), Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b2

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

de nationalité Française né le 06 Juillet 1953 à SAINT-JUNIEN (87) (87200) Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

de nationalité Française, née le 11 Septembre 1950 à DEVILLE LES ROUEN (76), Retraitée, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328d

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

de nationalité Française, né le 12 Juillet 1938 à JUILLAC (19350), Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

E... U... ayants droit des consorts H... et C... Bc/Madame Y

5fca8d687a23107fe4b166dc

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de nationalité française, retraitée, demeurant [...] , représentée et assistée de Me Harry-James MAILLÉ, avocat au barreau de BERGERAC, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle

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