heures supplémentaires, selon arrêt de la cour de cassation du 10 novembre 2009, au visa de l'article L 3121-22 du code du travail et de l'article 3 de la convention d'entreprise, au motif que le salarié

Au fond, elle soutient que les premiers juges ont à juste titre annulé le chef de redressement n° 2 alors qu'elle démontre que pour les salariés en mission rue de Bercy à Paris, le temps de trajet jusqu'au

son intérêt personnel au moment de l'accident ; que le salarié qui effectue une mission bénéficie de la protection accident du travail pendant tout le temps de la mission, sans distinguer selon que l'accident

., qui était à la fois responsable d'une unité d'enseignement et directeur du pôle galénique à l'université de Bourgogne, en qualité d'expert en développement pharmaceutique ; qu'il était confié au salarié

maître de conférences à l'unité de pharmacie et ingénieur de recherches au pôle galénique à l'université de Bourgogne, en qualité d'expert en développement pharmaceutique ; qu'il était confié à la salariée

au moins, l'ensemble des justificatifs nécessaires à établir la réalité des dates et heures de retour du salarié en mission de nature à justifier les frais engagés le dernier jour de la mission ; de sorte

inférieure ; qu'ainsi les plannings afférents aux semaines 1 à 14 de l'année 2007, précisant outre les horaires, les tâches à accomplir, précisent : banque – saisie – comptage pour ce qui concerne la salariée

jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2°) d'enjoindre au le préfet du Tarn, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié

alors que les autres salariés, en mission auprès du même client, avaient pu choisir les leurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

A..., ressortissante brésilienne, née le 19 octobre 1994, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport-talent, salarié en mission » qui a expiré le 4 août 2025, pour laquelle elle a sollicité

1er mars 1988, entré en France le 31 décembre 2021 sous couvert d’un visa long séjour, titulaire d’un titre de séjour valable du 16 mars 2022 au 15 mars 2026 portant la mention « passeport talent : salarié

ci-dessus rappelé ; 5°/ qu'en tout état de cause que la démission ne se présume pas et doit résulter de la manifestation d'une volonté dénuée d'équivoque ; qu'en déduisant celle-ci de l'exercice par le salarié

faisait face à l'inertie absolue de la salariée dans la recherche d'une solution ; que la salariée a été reçue le 12 novembre 2018 et des missions temporaires lui ont été assignées ; elle a été placée

Q... que la fiche de fonction afférente à son emploi ne visent expressément la mise en oeuvre de telles procédures par le salarié dans son activité habituelle ; qu'à supposer que les missions faisant référence

initiale ou une expérience de sapeur-pompier complétée par des formations locales certifiées, alors que les agents de sécurité incendie/exploitation ne disposent d'aucun statut dérogatoire des autres salariés

suivantes, avec intérêts légaux à compter de quinze jours de la notification du jugement à intervenir : * 18 339,76 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur de fournir les missions

avait refusé d'exécuter certaines fonctions, la cour d'appel, qui a cependant considéré que le salarié n'avait pas commis de faute, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé

d'expatriation se terminait au cours de l'été 2014, qu'elle n'a pu entrer en France que parce qu'il était titulaire d'une carte de séjour temporaire en raison de sa mission, et que Mme [V] ne peut pas