H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre M. V...

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-26.820 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune du Saint-Esprit

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, à Mme D représentée par l'agence Citya, au cabinet Debaudinière (syndic), au Groupe Audere - Esprit Saint Malo et à M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Denise

ET A DEMOISELLE A..., PAR TROIS ACTES NOTARIES PORTANT LES DATES DES 12 MARS, 19 AVRIL ET 24 MAI 1963, LES DROITS LUI APPARTENANT SUR DES TERRAINS SIS A SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ; QUE, PAR EXPLOIT

Junien, est décédé à Saint Junien le 20 décembre 2008.

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 de la maire de Saint-Jean-d’Angély lui demandant de rembourser la bourse « Esprit d’entreprendre » qui

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

M. et Mme D demandent l'annulation de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 14 octobre 2021 par le centre des finances publiques de Pont Saint Esprit en vue du recouvrement des frais

Louis Y..., 2°/ de Mme Katharina F..., épouse Y..., demeurant ensemble à Sainte-Menehoul (Marne), ..., 3°/ de M.

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis

Mme D est aide-soignante titulaire du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit.

cohérence territoriale en tant qu'il définit les grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron et du golf de Grand Fond et en tant qu'il autorise, hors de la commune de Saint-Esprit

Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

créent de la confusion dans l'esprit des électeurs et portent atteinte à la sincérité du scrutin.

et C B demandent au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté leur demande d'inscription de leur fille en classe de 6eme au collège Saint-Exupéry

demeurant quartier "La Manzo", Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987, par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Georges F..., demeurant à Saint

. a été embauché par la clinique Lanroze le 28 octobre 1994 en qualité d'infirmier ; qu'à la suite du rachat de la clinique Lanroze par la société Sofipast, contrôlée par la société Clinique Pasteur Saint-Esprit