générale ; en outre, les vérifications des documents transmis par les autres appelants permettaient d'établir leur absence de lien avec l'affaire en cours ; entendue, Mme D..., secrétaire à la CAPEB,

signifiés au nom de l'organe spécialement habilité; qu'en l'espèce, il est constant que l'assignation introductive d'instance a été signifiée par l'association Valentin X..., représentée par son secrétaire

n° X 01-10.880), que la société d'exploitation des Etablissements Roux, devenue à la suite d'un changement de dénomination sociale la SARL Pertuis froid, dont la comptabilité était tenue par une secrétaire-comptable

Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assurée contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon, le moyen, que le secrétaire

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans le cadre des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées par le secrétaire-greffier

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans le cadre des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées par le secrétaire-greffier

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans le cadre des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées par le secrétaire-greffier

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans le cadre des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées par le secrétaire-greffier

X... en qualité de secrétaire de direction, a été licenciée le 2 février 1986 avec dispense d'exécuter son préavis ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'indemnité

Selon le second de ces textes, le secrétaire du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé

conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 novembre 2015), qu'engagée le 17 juillet 1989 par la société Aupa pour occuper en dernier lieu les fonctions de secrétaire

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu que Mme X..., embauchée le 3 avril 1985 par la société Jean-claude Boisset en qualité de secrétaire

Le Corre (p. 1), sans que cette rature et cette surcharge aient été approuvées par le magistrat qui a signé la minute et le secrétaire greffier ; "alors que, faute de pouvoir vérifier que la rature

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir statué ainsi qu'elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge est dans les actes de sa juridiction toujours assisté du secrétaire

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir statué ainsi qu'elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge est dans les actes de sa juridiction toujours assisté du secrétaire

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir statué ainsi qu'elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge est dans les actes de sa juridiction toujours assisté du secrétaire

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1997) que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1985 en qualité de secrétaire

bulletins de salaire de l'intéressée faisaient foi de ses fonctions, ou du moins le présumait, d'autre part, rappelant que le coefficient 130 impliquait la tenue de la comptabilité ou un diplôme de secrétaire