nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della Serra

, dès lors qu'elle s'applique aux travailleurs sans distinction de sexe ; que l'article L. 221-5 du Code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, sans autre précision ;

civile contre ce dernier ; Que la Caisse primaire d'assurance maladie, qui, en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale ayant retenu la faute inexcusable de l'employeur, sert

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe Y... et Evelyne Z..., épouse

Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ; "aux motifs que Mme B...

entre hommes et femmes en matière d'accès à l'emploi ; qu'en effet, l'article L. 221-5 précité n'interdit nullement le travail des femmes le dimanche, mais celui de tout salarié sans distinction de sexe

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno A... et David Z... coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs que " David Z... et Bruno A... ayant auparavant observé la passion malsaine qu'éprouvait Serge

Y..., connu comme usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet que lui remettait Serge Y... et le coup d'oeil

Félix, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Serge A..., des

Christian et Serge Y..., Olivier et Christian de Z..., héritiers de M.

X... a quitté la Serbie avec l'enfant pour s'établir en France ; que Mme Z... ayant saisi l'autorité centrale serbe, sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de violences aggravées en état de récidive

police étaient informés ; que A... et B..., qui avaient recueilli les confidences de l'enfant, l'avaient entendue décrire des faits de fellation jusqu'à l'éjaculation, d'introduction de doigts dans le sexe

1791 bis, 1799, 1799 A, 50 sexiès B à 50 sexiès H de l'annexe IV du Code général des impôts; qu'à l'assignation était jointe copie d'un procès-verbal du 30 octobre 1992 dressé pour ces faits contre Serge

X... a demandé l'annulation de sa pension en exposant que cet avantage, qui s'élevait à la somme de 1184 francs, lui faisait perdre une somme annuelle de 12 000 francs sur la pension qui lui était servie

Serge, - Y... Vanessa, - Z... Françoise, épouse C..., - A... Maria, épouse Y..., - C...

Mme [B], inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue serbe- croate » (H-01.06.07), « interprétariat en langue macédonienne »

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de SYNTHESES D'ETUDES ET DE RECHERCHES (SER