Se plaignant de subir une discrimination en raison de son sexe, elle a saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2015 en réparation.

les textes précités, ne caractériserait pas l'élément de surprise le seul fait, pour un adulte se trouvant dans une voiture à côté d'un enfant, de lui demander de pratiquer des attouchements sur son sexe

des atteintes sexuelles sur la jeune fille de 16 ans ; qu'il l'a, en effet, attirée dans sa voiture pour lui caresser les seins sous couvert d'une "plaisanterie" ; qu'il lui a, plus tard, caressé le sexe

. ; "aux motifs que Guy Y... a reconnu avoir mis son doigt dans le sexe de Virginie X... et légèrement pénétré son sexe, sans protection, dans le vagin de la partie civile alors qu'elle se trouvait

attaqué a ordonné la poursuite de l'instruction contre Thierry X... du chef de viol ; "aux motifs essentiels que compte tenu des dimensions vraisemblables du vagin de la jeune victime et de celles du sexe

, mais pendant la période de prise des congés ; qu'ainsi, en décidant que les salariés pouvaient bénéficier dès la période de prise de congé du 1er mai 1989 au 30 avril 1990, pour les salariés de sexe

K] au paiement d'une amende civile, alors « que le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe

G... en introduisant son sexe dans la bouche de la mineure et en procédant sur elle à des caresses sur le sexe ; que, par jugement du 13 septembre 2016, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des

, lui touchait la poitrine, les fesses, les cuisses ; qu'elle ajoutait qu'il l'avait également prise une fois en photographie alors qu'elle était nue et lui imposait des baisers, lui caressait le sexe

pudeur sur Cécile X... et renaud X..., mineurs de moins de quinze ans dont il était l'ascendant légitime ; "aux motifs que ces attentats aux moeurs ont consisté en des attouchements de X... sur le sexe

son vélo ; que ce dernier l'avait amenée dans le fond du jardin où il y a une cabane à lapins puis avait enlevé son pantalon et son slip, fermé la cabane à clé et pris sa main pour qu'elle touche son sexe

en vain qu'ils n'avaient pas pour lui de connotation sexuelle ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté que Y... déclarait que son père ne lui avait jamais caressé "ni les seins, ni le sexe

devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que Maud Y... reproche à son beau-père d'avoir pratiqué sur elle, alors qu'elle avait 13 ans, des attouchements ayant consisté en des caresses sur le sexe

Se plaignant de subir une discrimination en raison de son sexe, elle a saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2015 en réparation.

Se plaignant de subir une discrimination en raison de son sexe , elle a saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2015 en réparation.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe, alors : « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe, alors : « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par

; que la mineure a été entendue par les gendarmes, qu'elle a confirmé les propos qu'elle avait tenus devant sa mère, déclarant qu'elle appelait " moule " ses propres organes génitaux et " zizi " le sexe