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570 résultats pour « similitude des bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea9b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00031

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... personnellement et qu'aucune commande n'avait jamais été faite ni payée par le client litigieux à la société SNTL, ainsi qu'il ressortait du grand livre des comptes 2008-2011 de la société, ce qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d6c9018405dfcaacf1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[P] était indifférente, le seul critère du sursis à statuer étant l'intérêt d'une bonne justice ; ' un refus de garantie avait été opposé par elles à Me [H], considérant que les griefs qui lui étaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af169547460d26ddb68d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Il a été établi le 12 février 2008 un bon de commande reprenant les principales dispositions du contrat listant le matériel à fournir sans indiquer l'appareil photo et le lecteur DVD sans pour autant modifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Elle estime que les similitudes relevées résultent de l'usage commun et non prohibé de données objectives qui se trouvent dans le domaine public, considère que la revendication de la société EDITIONS BENOIT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

), le 11 juillet (prise de commande), le 18 juillet 2019 (prise de commande), l'Auberge L'Hermitage, visité par Mme [F] dès le 16 mai 2019, puis les 17, 24, 29 et 31 mai, les 5 et 13 juin (prise de commande

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Les intimés invoquent une similitude entre les fonctions mentionnées à l'article 3 de son contrat de travail, avec celles mentionnées à l'article 3 du contrat de travail de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD003828706

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Sur le chemin et au commandement, j’ai parlé avec l’appelé Ferid ŞAHİNKUŞU. J’ai constaté qu’il allait bien.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10223

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

réalité relative (57,47 % en 2007 puis 54,55 % en 2008 selon tableau communiqués par les appelants qui mentionnent curieusement une perte de 7 points alors qu'elle n'est que de 2,92 % chiffre retenu à bon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

62873313c1d4e9057d612d93

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle ajoute que l'ensemble immobilier est dans un bon état général, l'immeuble ayant bénéficié récemment d'un ravalement complet, de sorte que les façades sont en très bon état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN

6253c9d8bd3db21cbdd895a8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de commande ". 28.

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85307

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

la forme de la bouteille "KED" et la forme de la bouteille "GET" déposée comme marque, si ce n'est qu'elles comportent toutes les deux un goulot et un corps principal, caractéristiques évidemment communes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ebf

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement Visuellement, les dénominations verbales ont en commun les termes Rent a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e45

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Concernant la dénomination sociale elle conteste l'absence de similitude entre les services.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Les clients n'ont plus le choix de passer les commandes chez nous (...).

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d703

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

, des délits d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et d'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable ou de titres quelconques tendant à créer une similitude

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CA

Chambre 4-8

63d0d55181a7b805de12b3c6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par déclaration au greffe de la cour expédiée le 28 juillet 2021, l'URSSAF a interjeté appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6b06

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle ajoute que le rayonnement du nom commercial PUBLICIS ET NOUS bénéficie d'une portée seulement locale et que les conditions de l'article L712-4, 4° du code de la propriété intellectuelle ne sont par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616361cac983b818eb76d252

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Mlle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les conditions

Source officielle