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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1769ba5988459c5235f
16 mars 1995
16 mars 1995
pouvait ainsi déjeuner convenablement, que par suite la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db17
21 juin 1965
21 juin 1965
POUR STATUER ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES APPELANTS DANS LE DETAIL DE LEUR DISCUSSION ET DE S'EXPLIQUER SUR LE NOUVEAU DOCUMENT PRODUIT QUI CONSTITUAIT UN SIMPLE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddce
9 novembre 1965
9 novembre 1965
OU CONTRADICTION, LA VALEUR DES DIVERS ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS ET NOTAMMENT DE TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS ; QU'AINSI, ET ALORS QU'ELLE N'ETAIT NULLEMENT TENUE DE REPONDRE AUX SIMPLES
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46b85
28 mai 1997
28 mai 1997
proportionnellement supérieur à celui du bail principal, la cour d'appel, qui a constaté qu'à surfaces égales le loyer du sous-bail était plus élevé que le loyer principal et relevé, sans être tenue de répondre à de simples
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47b85
29 octobre 2002
29 octobre 2002
le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenu de répondre à de simples
Source officielleciv1
6137216acd580146773f390e
4 avril 1991
4 avril 1991
demanderesses à l'attribution préférentielle était la mieux à même d'exploiter personnellement les biens agricoles objets de la demande ; que l'arrêt attaqué (Reims, 18 mai 1989), qui n'avait pas à répondre au simple
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c80
18 décembre 1990
18 décembre 1990
sans ambiguïté ne pas s'opposer à la requête de Mme B., il n'avait pas donné son consentement dans les formes légales ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c4321d
12 décembre 1984
12 décembre 1984
REPONDANT PAS A CE CHEF PEREMPTOIRE DES CONCLUSIONS, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, QUI N'ETAIT PAS TENU DE REPONDRE A SE SIMPLES
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c40154
2 mai 1972
2 mai 1972
S'ETAIT INSTALLE A ORSAY ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE PAR UN MOTIF SPECIAL A UN SIMPLE ARGUMENT RELATIF A L'IMPORTANCE DU PREJUDICE ; QU'AINSI LE SECOND MOYEN
Source officielleciv1
607941169ba5988459c402eb
15 novembre 1972
15 novembre 1972
DANS LEURS CONCLUSIONS D'UN PRECEDENT JUGEMENT DU 14 JUIN 1968, N'AYANT PAS EN LA CAUSE AUTORITE DE CHOSE JUGEE, NE CONSTITUAIT QU'UN SIMPLE ARGUMENT AUQUEL LE JUGE N'ETAIT PAS TENU DE REPONDRE SPECIALEMENT
Source officielleciv3
60794cb69ba5988459c468a7
13 mars 1996
13 mars 1996
X... du réseau d'évacuation d'eaux pluviales, la cour d'appel qui, sans être tenue de répondre à de simples arguments ou de recourir à une nouvelle mesure d'instruction, en a justement déduit que l'obligation
Source officielleciv1
61372127cd580146773f169d
8 novembre 1989
8 novembre 1989
grief non fondé de manque de base légale, le moyen, pris en sa première branche ne tend qu'à remettre en discussion, l'appréciation souveraine des juges du fond qui, n'étant pas tenus de répondre à une simple
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d38
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué sans répondre aux conclusions et sans motiver sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à de simples
Source officielleciv3
6137230acd58014677404af0
30 juin 1998
30 juin 1998
dossiers un droit de rétention dont l'exercice n'entraînait pas des conséquences disproportionnées par rapport au montant des honoraires réclamés, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059c0
27 mai 1998
27 mai 1998
X... n'ayant jamais soutenu, devant les juges du fond, qu'il agissait en vertu d'un mandat syndical, la cour d'appel, n'ayant pas à répondre à un simple argument tiré de la qualité de membre d'un syndicat
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a7be
24 octobre 2000
24 octobre 2000
des "séquelles" qui subsistaient, soit, il n'aurait pas acquis le véhicule, soit, il en aurait donné un moindre prix ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision, sans être tenue de répondre au simple
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab98
14 juin 2000
14 juin 2000
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv3
61372371cd58014677409d47
19 janvier 2000
19 janvier 2000
judicaire, avait été fixée la limite divisoire entre les parcelles 632 et 631, dans la portion non bâtie, suivant le tracé du mur édifié par Mlle Z..., la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1d1
3 avril 2001
3 avril 2001
sans en tirer aucune conséquence juridique ni mettre en cause les conclusions du rapport d'expertise, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige et qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e7d
16 juin 1999
16 juin 1999
locataire était tenue d'en faire aussi et que la Caisse avait vainement tenté d'obtenir de Mme X... que les entreprises pénètrent dans les lieux, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à un simple
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