[O] [D], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association guadeloupéenne pour l'insertion

Monsieur [Y] expose avoir antérieurement conclu avec le bailleur un contrat de bail en vue de la location d’un logement meublé situé [Adresse 3] à [Localité 2], avec versement d’un dépôt de garantie d’

de la police souscrite par la société BRM soient opposables aux tiers.

à l'arrêt d'avoir admis la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement définitif du tribunal de Grande instance de Bastia du 25 novembre 1989 (n 671) ne concernait que le litige opposant

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les objectifs fixés par la société sont inopposables à la salariée, de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappels de salaires pour les

X... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement abusif, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement ; alors, en premier lieu, qu'en se contentant, pour écarter le premier

de reprise de marché, ne justifie nullement d'éléments objectifs et pertinents qui légitimeraient cette différence de traitement entre salariés de sites distincts car si elle soutient que la situation

avec le CAIC lui même, ne démontrent en rien que le CAIC était, ou devenait, propriétaire des titres, le CAIC n'étant à aucun moment dépositaire des titres de ses clients, les mentions Relit, qui signifie

, la cour d'appel a violé les articles 30 et 37 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ainsi que l'article 2379 du code civil ; 6°/ qu'en jugeant opposable à M.

, 2°/ Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 24-13.627 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant

des barèmes minima de la convention collective de la presse parisienne; Attendu que la société Foot éditions fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser aux deux salariés diverses sommes à titre

[H] [G] à payer à Me [K] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers dépens.

X... au titre du manquement de l'assureur à son devoir de conseil n'était pas reprise dans le dispositif des conclusions de M.

plaindre du harcèlement moral dont il était victime de la part du président et pour se justifier sur les accusations dont il était l'objet ; qu'en décidant que ces lettres avaient été envoyées à des tiers

de la société Malteurop (le tiers) sur lequel il effectuait des travaux de maintenance. 2.

En effet, selon les règles de la publicité foncière, les mutations immobilières ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication au service de la publicité foncière.

passées seraient à l'origine, soit soient traitées à la source, soit soient confinées au droit du site, de telle sorte que les concentrations en polluants dans les eaux souterraines à l'extérieur du site

A TITRE SUBSIDIAIRE : ' Juger et retenir que les sociétés BNP PARIBAS et CAIXABANK S.A. n'ont pas respecté leur obligation légale de vigilance (Code civil).