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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b16b9ba5988459c5212c
9 mars 1994
X..., employé par la société de bourse Meunier de La Fournière, Michelez, Lefèbvre, et, depuis le 12 juillet 1976, responsable de la gestion de ses comptes ouverts à ladite société, a été licencié en raison
comm
613723f8cd5801467741094b
26 mars 2002
Alain X..., demeurant Les Jardins de la Palmeraie, Marrakech (Maroc), 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la société de bourse X... , société anonyme dont le
8e Chambre A
616307f35a67331bacec3bf1
12 janvier 2012
FINANCIERE WARGNY, en l'état d'ordres de bourse donnés par M. [B] par l'intermédiaire de la société EUROP BOURSE SERVICE.
Cour d'Appel
DUBUS a saisi le tribunal d'instance d'une demandec/Mme Geneviève X
6253c95fbd3db21cbdd881ea
2 mars 2006
qu'il résulte de l'article 1147 du code civil qu'en l'absence de mandat de gestion, l'obligation de la société de bourse envers son client est celle de l'informer des risques encourus dans les opérations
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489
13 mai 2014
, de sorte qu'ils ne justifient pas d'une relation de causalité entre le manquement reproché à la société Dubus et leur préjudice, lequel résulte de choix imposés à la société de bourse ; Attendu qu'en
6137247fcd58014677415fd0
7 décembre 2005
X... a été engagé le 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle est la société Crédit
6137231ecd58014677405a46
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
1ère chambre civile B
6162cf6b8b4dc27576e7b727
19 juin 2012
Jusqu'au 31 décembre 1997, le teneur de compte conservateur était la société de bourse CLC Bourse, puis, à compter du 1ER janvier 1998, la société CM-CIC Securities.
cr
édure suiviec/Mme Arlette B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03655
20 décembre 2017
Bertrand A... et la société de bourse Ferri, des chefs d'abus de confiance, escroquerie et faux, a constaté l'extinction des actions publique et civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00542
27 mai 2014
de sorte qu'il ne justifie pas d'une relation de causalité entre le manquement reproché à la société Dubus et son préjudice, lequel résulte de choix imposés à la société de bourse ; Attendu qu'en statuant
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543
de sorte qu'ils ne justifient pas d'une relation de causalité entre le manquement reproché à la société Dubus et leur préjudice lequel résulte de choix imposés à la société de bourse ; Attendu qu'en
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00293
26 mars 2013
Dubus, ils n'auraient pas laissé s'accumuler l'important solde négatif dont il leur est demandé de répondre aujourd'hui ; que la société de bourse qui a accepté de passer pour eux certains ordres alors
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001884591
30 juin 1993
        A la suite d'une enquête du Service de l'Inspection à la Société des Bourses françaises dirigée contre le requérant, son chef de service, D., rédigea le 29 mars 1989
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10020
4 janvier 2023
[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bourse direct, et l'avis de M.
Chambre 3-4
631ad8c439cffb4f1367433d
8 septembre 2022
Par exploit du 14 mars 2018, la société Kitchen Academy a fait assigner la société Centre Bourse et la société Vendôme Commerces en prononcé de la résolution du bail au 31 janvier 2018, et en condamnation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201219
16 décembre 2021
°/ à la société Banque privée fiduciaire Wargny, 8°/ à la société Fideuram Wargny société de bourse, société anonyme, ayant leur siège [Adresse 16], 9°/ à la société Financière Fideuram, société
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743
26 juin 2012
DUBUS de redresser la situation du compte de son mandant avant le 20 juillet au plus tard; par un fax du 22 août 2000 Alain Y... sollicitait de la société de bourse un moratoire de huit mois pendant lequel
60794d0d9ba5988459c47eab
22 novembre 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1999), rendu sur contredit de compétence, que la société Viel et compagnie Finance, la société Staff, la banque Sifas et la société
61372401cd5801467741108a
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034
9 janvier 2013
de valeur, qui négocient des valeurs mobilières ou leurs produits dérivés du marché hors cote dont la cotation est assurée par la société des bourses françaises ou qui négocient des produits des marchés
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