CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 489 résultats pour « société de bourse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b16b9ba5988459c5212c

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X..., employé par la société de bourse Meunier de La Fournière, Michelez, Lefèbvre, et, depuis le 12 juillet 1976, responsable de la gestion de ses comptes ouverts à ladite société, a été licencié en raison

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741094b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Alain X..., demeurant Les Jardins de la Palmeraie, Marrakech (Maroc), 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la société de bourse X... , société anonyme dont le

Source officielle
CA

8e Chambre A

616307f35a67331bacec3bf1

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

FINANCIERE WARGNY, en l'état d'ordres de bourse donnés par M. [B] par l'intermédiaire de la société EUROP BOURSE SERVICE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUBUS a saisi le tribunal d'instance d'une demandec/Mme Geneviève X

6253c95fbd3db21cbdd881ea

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

qu'il résulte de l'article 1147 du code civil qu'en l'absence de mandat de gestion, l'obligation de la société de bourse envers son client est celle de l'informer des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

, de sorte qu'ils ne justifient pas d'une relation de causalité entre le manquement reproché à la société Dubus et leur préjudice, lequel résulte de choix imposés à la société de bourse ; Attendu qu'en

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fd0

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

X... a été engagé le 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle est la société Crédit

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a46

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162cf6b8b4dc27576e7b727

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Jusqu'au 31 décembre 1997, le teneur de compte conservateur était la société de bourse CLC Bourse, puis, à compter du 1ER janvier 1998, la société CM-CIC Securities.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Arlette B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03655

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Bertrand A... et la société de bourse Ferri, des chefs d'abus de confiance, escroquerie et faux, a constaté l'extinction des actions publique et civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00542

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

de sorte qu'il ne justifie pas d'une relation de causalité entre le manquement reproché à la société Dubus et son préjudice, lequel résulte de choix imposés à la société de bourse ; Attendu qu'en statuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

de sorte qu'ils ne justifient pas d'une relation de causalité entre le manquement reproché à la société Dubus et leur préjudice lequel résulte de choix imposés à la société de bourse ; Attendu qu'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00293

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Dubus, ils n'auraient pas laissé s'accumuler l'important solde négatif dont il leur est demandé de répondre aujourd'hui ; que la société de bourse qui a accepté de passer pour eux certains ordres alors

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001884591

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        A la suite d'une enquête du Service de l'Inspection à la Société des Bourses françaises dirigée contre le requérant, son chef de service, D., rédigea le 29 mars 1989

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10020

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bourse direct, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad8c439cffb4f1367433d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par exploit du 14 mars 2018, la société Kitchen Academy a fait assigner la société Centre Bourse et la société Vendôme Commerces en prononcé de la résolution du bail au 31 janvier 2018, et en condamnation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201219

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

°/ à la société Banque privée fiduciaire Wargny, 8°/ à la société Fideuram Wargny société de bourse, société anonyme, ayant leur siège [Adresse 16], 9°/ à la société Financière Fideuram, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

DUBUS de redresser la situation du compte de son mandant avant le 20 juillet au plus tard; par un fax du 22 août 2000 Alain Y... sollicitait de la société de bourse un moratoire de huit mois pendant lequel

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47eab

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1999), rendu sur contredit de compétence, que la société Viel et compagnie Finance, la société Staff, la banque Sifas et la société

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741108a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

de valeur, qui négocient des valeurs mobilières ou leurs produits dérivés du marché hors cote dont la cotation est assurée par la société des bourses françaises ou qui négocient des produits des marchés

Source officielle

Page 12 sur 975

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.