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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110545
16 novembre 2016
16 novembre 2016
pour 1.098,59 euros ; qu'au titre des garanties, il est prévu un engagement d'hypothéquer en premier rang, la caution de la Socami Provence Corse et/ou ACF, la souscription d'une part sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ad
23 avril 2002
23 avril 2002
L'Association Coopérative de Cautionnement Mutuel ACIARL MSECURIS, a par acte sous seing privé du 23 septembre 1998, cautionné à hauteur d'un montant de 756.793,94 francs les engagements de la société
Source officielleciv1
6137219acd580146773f521d
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Cart, mais à une société de caution mutuelle, dite CEF, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 2053 du Code civil en qualifiant cette erreur d'erreur de droit ; Mais attendu que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300619
24 mai 2011
24 mai 2011
Etudes et réalisation de travaux immobiliers Roubo (ERTIR), la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), M.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423092
19 février 2003
19 février 2003
Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c966
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Crédit Logement, ne font pas la démonstration d'un a priori à l'encontre de la société elle-même, qui est au contraire présentée comme la plus importante société de caution mutuelle ; que les termes ne
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Crédit Logement, ne font pas la démonstration d'un a priori à l'encontre de la société elle-même, qui est au contraire présentée comme la plus importante société de caution mutuelle ; que les termes ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301211
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Financière du forum aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Financière du forum à payer au syndicat des copropriétaires Les Sommets de l'Anse Mitan la somme de
Source officielle4e chambre civile
62736a8da58162057dac670c
4 mai 2022
4 mai 2022
prétendue incompétence du tribunal de grande instance n'a aucune importance devant le cour d'appel qui est compétente pour statuer sur le fond ; Elle précise que les conditions de la garantie de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00454
12 mai 2009
12 mai 2009
à cette dernière, elle a donné en nantissement à la société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (la Socamett) le compte de garantie et le compte de réserve spéciale du contrat d'affacturage
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c58
28 janvier 1999
28 janvier 1999
Par jugement du 10 février 1997, le Tribunal de Commerce d'Alençon a condamné Monsieur Jésus X..., caution solidaire des engagements de la société N... envers la société X à payer à cette dernière une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10086
6 mars 2019
6 mars 2019
l'espèce, le contrat de prêt du 26 décembre 2011 stipulait à son article 6 : « À la sûreté des sommes qui lui seraient dues au titre du prêt, la banque exigera de l'emprunteur son adhésion à une SOCAMA (société
Source officiellecr
6137269ecd58014677427171
29 mars 2006
29 mars 2006
informait des procédures pénales en cours, à la fois les autres locataires de l'immeuble (lettre du 7 septembre 2000), le conseil supérieur des administrateurs de biens (lettre du 4 janvier 2000), la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10049
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Interfimo, société de caution mutuelle, avait bien cautionné le prêt consenti à M.
Source officielle1ère Chambre
67874f32d61a5c2f4aa366ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières, ci-après dénommée SO.CA.F, société coopérative à capital variable de caution
Source officielleChambre 3-3
5fdc02a34f785826d67c6c1f
10 janvier 2019
10 janvier 2019
SOCAM, société de cautionnement mutuel ordonner la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire prise à la requête de la Banque Populaire Provençale et Corse, en vertu d'une ordonnance rendue par
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007811375
22 avril 1992
22 avril 1992
code de l'urbanisme" ; Considérant qu'aux termes de l'article R.315-34 du code de l'urbanisme : "La garantie de l'achèvement des travaux est donnée par une banque, un établissement financier ou une société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00640
8 juillet 2014
8 juillet 2014
F (société de caution mutuelle de professions immobilières et foncières), les dossiers de mandats de gestion locatives et de syndic de copropriété éventuellement, - procéder au pointage du ou des comptes
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c177
23 juillet 2008
23 juillet 2008
G. 06 / 02396 D'une part, ET : Société COVEA RISK ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social
Source officiellePage 12 sur 285
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
07/07/2026
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE RIVES DE PARIS
01/07/2026
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD
25/06/2026
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES
23/06/2026
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE VAL DE FRANCE - SOCAMI VAL DE FRANCE
18/06/2026
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