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16 948 résultats pour « stagiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266ccd5801467742572b

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

s'expliquer non plus sur le moyen des conclusions d'appel de la salariée faisant valoir que les seules attestations versées aux débats émanaient d'un consultant strasbourgeois, d'un consultant nantais, d'un stagiaire

Source officielle

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CC

soc

6137222ecd580146773fae2d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

de la salariée à son obligation de prévenir de ses absences pour maladie, ainsi que les autres infractions répétées commises par l'intéressée, telles que la non remise des fiches de présence des stagiaires

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb22d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X..., sous-chef de service, après avoir énuméré les fonctions exercées par Mme Z..., notamment celles consistant à apprendre aux stagiaires, surveiller ou distribuer le travail des opératrices, attestait

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9987

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., engagé le 16 juin 1975 par la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM), en qualité d'ingénieur conseil stagiaire, a été nommé ingénieur conseil le 4 novembre 1976, avec effet au 3

Source officielle
CC

soc

61372483cd580146774161bb

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

à la juridiction prud'homale, le conseil de prud'hommes a violé les articles 430 du nouveau Code de procédure civile et L. 515-2 et suivants du Code du travail ; 2 / en ayant délibéré avec une stagiaire

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b1a

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... étaient engagés, le 2 novembre 1981, par la société Compagnie internationale de la chaussure Chaussures André, en qualité de stagiaires

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e19

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., professeur stagiaire, a, le 31 janvier 2000, demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'attribution d'une pension d'invalidité "régime général des salariés de la sécurité sociale"

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04489

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

U... alors qu'il était étudiant stagiaire pour le compte de M. K... ; qu'il ressort de l'information que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01523

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

François Xavier J..., alors stagiaire avocat, recruté comme stagiaire par M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b791

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

faits avaient débuté un après-midi de septembre au cours duquel X... lui avait demandé d'aller vérifier, avec lui, le fonctionnement de la douche d'un des studios servant à l'hébergement d'un des stagiaires

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CC

cr

613725fbcd5801467742209c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Lacroix, président, et de Mmes Villeet Poque, conseillers, et qu'à l'audience du 14 mars 2000, M. le magistrat stagiaire Videau a été entendu en son rapport ; " alors que les appels correctionnels doivent

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CC

cr

61372609cd58014677422767

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Y..., magistrat stagiaire, régulièrement admis à faire un stage auprès de la cour d'appel de Paris en vertu des dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 a été entendu en son rapport

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01013

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

l'espèce, pour juger que le licenciement pour faute grave était bien fondé, la cour d'appel a retenu le fait que le salarié ''a adressé via la messagerie interne de l'entreprise, le 17 janvier 2019, à un stagiaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

du 1er juin 2010 ; Attendu que, pour retenir que le licenciement pour faute grave du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que la société produit quatre témoignages de stagiaires

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644935

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

. - | COMMUNICATION DU DOSSIER - STAGIAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137214fcd580146773f2b67

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

qualité d'organisateur par la Caisse centrale de crédit coopératif et a été nommé sous-directeur d'agence le 24 mai 1982, qu'il a été affecté à l'inspection générale le 22 novembre 1983 en qualité de stagiaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01535

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

contrats à durée déterminée successifs à compter du 13 décembre 1999, puis d'un contrat à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2001, en qualité de formateur 3 technicien supérieur en électronique stagiaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201164

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'Urssaf) ayant refusé de rembourser à la société Faraday ( la société) au titre de la déduction des frais professionnels retenus pour le calcul des cotisations sociales, les sommes versées à des stagiaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00265

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Sainte-Marie a été engagé le 11 juillet 1988 en qualité d'assistant funéraire stagiaire par la société Omnium de gestion et de financement et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de secteur

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