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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261fcd580146774231d0
27 janvier 2004
d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
61372520cd5801467741b2d4
9 janvier 1991
13 mars 1990, qui a déclaré irrecevable son appel interjeté contre un jugement du tribunal correctionnel de VILLEFRANCHE-sur-SAONE, du 27 juin 1989 l'ayant condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis
61372544cd5801467741c53c
15 février 1993
d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure présentées par le prévenu, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
61372606cd58014677422613
4 mai 2000
jugement rendu le 19 novembre 1998 par le tribunal correctionnel de Saint-Malo l'ayant condamné, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et défaut d'assurance, à 5 000 francs d'amende avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00969
27 juin 2023
lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 2 mars 2023, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis
2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
la suspension infligée à Mme A.
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02954
15 juin 2011
de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2010, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, a condamné le premier à neuf mois d'emprisonnement avec sursis
613725f2cd58014677421bdf
21 février 2001
d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2000, qui, pour violences volontaires aggravées et détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
61372576cd5801467741defe
9 octobre 1996
Miguel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 6 juin 1995, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé la
613725dccd58014677421157
28 novembre 2000
l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, a condamné la première à 4 mois d'emprisonnement avec sursis
61372582cd5801467741e612
5 avril 1995
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 24 février 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
613725abcd5801467741fa47
7 janvier 1998
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04891
14 octobre 2014
Vincent Y... à six mois d'emprisonnement avec sursis et six mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 septembre 2014 où étaient présents : M.
civ2
ée partie civile pour des délits d'escroquerie et de recelc/M. X
60794c479ba5988459c45230
16 mai 1990
X... et Chandrieux en recouvrement de sa créance devant la juridiction civile en demandant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prononcée par la juridiction pénale
61372591cd5801467741edab
26 avril 1994
d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1993, qui a condamné Adrien X..., pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à deux mois d'emprisonnement avec sursis
60794d179ba5988459c48081
27 mai 2004
Tribunal de renvoyer l'affaire au rôle des affaires contradictoires en attente jusqu'à l'issue de la procédure pénale en cours et que le Tribunal, entérinant cette proposition, avait effectivement sursis
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788934
30 décembre 2016
E...justifiaient la sanction, au demeurant assortie du sursis, de six mois de suspension du droit d'exercer la profession vétérinaire ; qu'elle a également pu légalement estimer que les fautes relevées
61372602cd58014677422434
23 mai 2000
l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et contravention connexe, à 1 an d'emprisonnement avec sursis
61372636cd58014677423d28
18 novembre 2003
de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis
613725bfcd580146774203d8
23 novembre 1999
d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
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