antérieure au 1er septembre 2018, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

par le 1 de l'article 231, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

la taxe sur les salaires, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

la taxe sur les salaires, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

(survenance du risque plus de 24 heures après les travaux) ; qu'il s'agit donc d'une clause d'exclusion, de sorte qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 112-4 et L. 113-1

L'arrêt relève, encore, que l'accident dont a été victime le salarié résulte non seulement de la survenance d'un risque inconnu en novembre 2009 mais également de plusieurs manquements individuels contrevenant

Pour s'exonérer de sa responsabilité il appartient au chirurgien de prouver l'existence d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant

En outre, il résulte du rapport d'expertise que la prise en charge microchirurgicale d'un anévrisme cérébral complexe expose à un risque d'ischémie dans 30% des situations et à un risque d'occlusion incomplète

octroyé par la banque, compte n°[...] ; que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

travail à une obligation de sécurité laquelle est une obligation de moyens renforcée, qui passe par la mise en 'uvre de mesures de prévention et de protection de la santé du salarié tendant à éviter la survenance

effet de jurisprudence assurée que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a lui-même souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

véhicule peut constituer une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publiques, notamment en pouvant servir de gîte à des nuisibles susceptibles de générer une telle atteinte, peut contribuer à la survenance

par le 1 de l'article 231, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

par le 1 de l'article 231, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

antérieure au 1er septembre 2018, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

par le 1 de l'article 231, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

la taxe sur les salaires, doivent s'entendre des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance

TOTALE ITT ; que les conditions générales valant notice d'assurances contiennent notamment les renseignements ci-dessous : 1.objet du contrat, Le contrat a pour but de garantir l'Assuré contre la survenance

souscrits jusqu'au 1er mai 2011) dispose que "Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance

, qu'elle devait réparer l'intégralité des dommages nés de l'absence de prise en charge du prêt par le Gan Vie à compter de la survenance du risque le 3 juillet 1998 ; que la BNP Paribas a conclu au débouté