B..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° X 19-21.923 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/

s'agissant des mesures de détention provisoire, d'autre part, que la détention reste l'unique moyen de faire cesser le trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par les agissements reprochés

Y..., engagé par la société Peronnet distribution en qualité de conducteur routier à compter du 29 octobre 2003, a, pendant ses congés, le 7 mai 2014, fait l'objet d'une suspension administrative de son

intervenir au plus tard à la date limite pour la réitération de l'acte qui était fixée au 30 septembre 2015. 9.

d'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant A au titre de l'année scolaire 2024-2025, en date du 9 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de leur délivrer à

de son handicap, doit être organisée en amont avec l'équipe pluridisciplinaire du collège avant la rentrée scolaire ; - le recteur de l'académie de Paris a commis une erreur manifeste d'appréciation

(les consorts X...) ont acquis de la SCI PTEM (la SCI), par l'intermédiaire de la société SBS Immo, des lots de copropriété, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la réitération par acte

Y... une rente annuelle de 74 460 euros à compter de l'arrêt et dit que cette rente serait révisée le 1er mars de chaque année à compter du 1er mars 2016 sur l'indice Insee des prix à la consommation des

D'autre part, compte tenu du motif de suspension retenu, ainsi que du caractère provisoire des mesures du juge des référés, la suspension de l'exécution de la décision attaquée implique qu'il soit enjoint

complètement la décision de justice susmentionnée, n’a pas fait le nécessaire pour que l’enfant bénéficie pleinement, à la rentrée scolaire 2025, de l’aide individuelle « accompagnant d’élève en situation

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Ufifrance Patrimoine, société anonyme

B C, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a affecté cet enfant au collège Émile Zola, avenue

de RENNES, Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de RENNES

La réitération sous forme authentique de la vente était fixée au 5 février 2023 au plus tard.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le recteur de l'académie de Rennes demande au juge des référés de rejeter les conclusions présentées par Mme A et M. D.

unique, pris en sa première branche, et après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

les refus d'autorisations d'instruction dans la famille a rejeté leur recours contre la décision du 3 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction

Le Mener, demeurant 6, place du Marchix, 22100 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des baux ruraux), au profit de M.