Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 2 : Le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle versera à la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305024_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'Ile-de-France, au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. 4.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031139901
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Syndicat interdépartemental - Syndicat des eaux de Dampierre - (Jura). n° 2012-0006.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032510709
25 mars 2010
25 mars 2010
Syndicat intercommunal - Syndicat des eaux de Gilles et Mesnil-Simon - (Eure-et-Loir). n° 20100002.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
usées conclu entre le syndicat mixte eau et assainissement des trois cantons et la société Espelia ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier ce marché ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte eau
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030559673
4 avril 2014
4 avril 2014
Syndicat intercommunal - Syndicat des eaux du Couserans - SAINT-GIRONS (Ariège). n° 2014-0003.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030715078
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Syndicat interdépartemental - Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) - (Paris). n° 2014-0015 J.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
usées conclu entre le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons et la société Espelia et, à titre subsidiaire, de résilier ce marché.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02091
10 octobre 2012
10 octobre 2012
, donc postérieurement aux élections, par le syndicat DES PERSONNELS EAU DE PARIS, sous le n° 20366, issu du syndicat des personnels SAGEP EAU DE PARIS UNECT VILLE DE PARIS ; la modification des statuts
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032145849
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Syndicat intercommunal - Syndicat des eaux de la Vallée Rose - Munster (Moselle). n° 2014-0036.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132211
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Syndicat intercommunal - Syndicat d'adduction d'eau potable d'Evreux Ouest - Evreux (Eure). n° 2011-0015.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132234
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Syndicat intercommunal - Syndicat d'adduction d'eau potable d'Evreux Ouest - (Eure). n° 2012-021.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030913766
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal eau et assainissement des Moulins (SIEPAM) - Crest Voland (Savoie). n° 2013-0019.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030559684
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Syndicat intercommunal - Syndicat d'adduction d'eau potable de Valence Moissac Puymirol - Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne). n° MPJ2014-0014.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205895_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205915_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401085_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 octobre 2024, la juge statuant en référé sur la requête présentée par le syndicat intercommunal eau et assainissement (SIEA) Rive Gauche de la Dore,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501199_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentées par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 387 906, 48 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501584_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 472 748,37 euros en réparation des préjudices
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001552_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), représenté par Me De Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd Ibrahim, conclut
Source officiellePage 12 sur 667