expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69

X... et Mme Y... produisent, eux, un tableau des règlements de janvier 2015 à décembre 2016 ; qu'il en ressort que la majorité des chèques visés n'a pas été débitée ou est en cours d'encaissement ; que

17 JUILLET 1970 ; LE DECRET N 58-1277 DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR LES DECRETS N 61 -267 DU 27 MARS 1961, N 61-1178 DU 28 OCTOBRE 1961, N 62-1123 DU 28 SEPTEMBRE 1962, N 68-364 DU 23 AVRIL 1968, N 69

prendre connaissance de l'ensemble des pièces versées aux débats par son adversaire qui ne lui ont pas été communiquées à l'exception des pièces n° 13, 45, 49, 51, 52, 54, 54 bis, 58, 58 bis, 59, 61, 69

des sommes reçues par chèques ou en espèces, dont l’origine est demeurée indéterminée, d’un montant total de 111 271 euros en 2017 sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 16 et L. 69

leur a été adressée quant à l'objet et la nature de dépôts de chèques en provenance de l'entreprise B ; dès lors, ils ne pouvaient faire l'objet d'une taxation d'office sur le fondement de l'article L. 69

AU TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT DRESSE AU TITRE DE L'ANNEE 1966 POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION, ET NOMINATION DE L'INTERESSE DANS CE GRADE A COMPTER DU 17 AVRIL 1966,

Elle soutient que la condition d'exposition à la liste limitative des travaux fixée au tableau n°42 n`est pas remplie de sorte que ce dossier ne pouvait faire l'objet d`une prise en charge au titre de

Pour cette pathologie le délai de prise en charge prévu par le tableau est de 6 mois sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois.

unipersonnelle soumise au régime des sociétés de personnes, pour lesquelles les dispositions de l'article 109 1-2° du code général des impôts ne s'appliquent pas ; la procédure des articles L. 16 et L. 69

les conclusions de Mme Prada-Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2° de l'article 2 du décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, tel qu'il a été modifié par le décret n° 69

de contributions sociales au titre de ces deux années, à raison de sommes taxées d'office dans la catégorie de revenus d'origine indéterminée en application des dispositions des articles L. 16 et L. 69

179,58 euros outre intérêts au taux légal à compter du 18 mai 2017 sur le principal de 69 119,76 euros, - au titre du prêt n°531395: 150 901,67 euros, outre intérêts au taux de 3,30 % à compter du 6

La société Styl 69 fait partie d'un groupement de salons de coiffure répartir sur l'ensemble du territoire nationale et connu sous l'enseigne Haircoif.

X... les sommes suivantes : -443, 36 ¿ au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, -44, 33 ¿ au titre des congés payés afférents, -1 226, 98 ¿ au titre de l'indemnité de préavis, -122, 69

[Z] ainsi qu'il est prévu au tableau présenté par la commission de surendettement le 25 juillet 2023 ; DIT que les versements de M.

par courrier recommandé du 25 septembre 2017, informé la société Bateg « de graves dysfonctionnements (…) apparus postérieurement à la réception prononcée le 16 mai 2017 », et joint à son courrier les 69