CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
Elle témoigne de l'absence d'autonomie juridique et factuelle effective et totale des requêtes par rapport à l'action des syndicats, que confirme la chronologie concomitante des procédures au fond puis
Chambre Sociale
5fdcc057c93aae2c0a0ffc62
30 octobre 2018
Selon ses déclarations auprès de l'agent enquêteur, il indique que il a entendu Mme [R] [E] reprocher à la salariée 'sur un ton sec, de mettre en péril financièrement un projet car elle n'a pas terminé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201635
3 décembre 2015
naturels et technologiques majeurs, dit que l'huissier de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100399
9 avril 2014
de l'arrêté interministériel du 11 mars 1968, alors applicable, de renseigner correctement le dossier médical, elle a constaté, toujours au vu du rapport d'expertise, qu'il manquait en l'espèce les témoins
Pôle 1 - Chambre 1
6162da7adda066944ee0e91a
6 octobre 2011
l'appel et à la confirmation de la décision entreprise ; SUR QUOI, Sur la recevabilité de l'appel : Considérant que le jugement a été signifié le 3 décembre 2010 à l'étude de l'huissier instrumentaire
ECLI:FR:CCASS:2016:C110464
5 octobre 2016
V... se plaint de l'école, mais n'a jamais sollicité l'école pour un rendez-vous et ne s'y est jamais manifesté ; que P... se retrouve prise en étau dans le conflit, prise à témoin, totalement instrumentalisée
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
Elle avait été témoin lorsque Me X... avait bousculé violemment Me G... contre le mur.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100334
25 mars 2010
signataires du bail avaient entendu agir, non en leur nom personnel, mais pour le compte d'une société en formation destinée à reprendre leurs engagements, la cour d'appel a pu en déduire que l'huissier instrumentaire
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
Deux collaborateurs témoins de cet appel peuvent pourtant corroborer les dires de Mme [H], et infirment donc votre version mensongère des faits.
cr
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
. qui a mis en évidence, le 20 janvier 2000, une poussée d'eczéma et un comportement d'évitement qu'il n'avait pas constaté jusqu'alors ; que Catherine X... fait également état des déclarations des témoins
6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
A ce titre et parmi les actes qui ont été découverts récemment l'on peut citer :- Le 23 décembre 2008, compte tenu de votre absence, mademoiselle [A] a accepté de témoigner du fait que, sous pression de
Chambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
Il en va différemment de l'égout de toiture provenant d'un cabanon de vigneron situé sur le fonds [I] en limite de propriété dont les témoins [W] [G], [F] [D] et [S] [L] attestent de la présence depuis
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
par un panneau de position et se trouvant protégé par des barrières métalliques en quinconce destinées à freiner la traversée des piétons ; Attendu qu'il résulte des déclarations concordantes des témoins
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303379_20230905
5 septembre 2023
versés à la procédure disciplinaire notamment des témoignages écrits en sa faveur, l'ensemble du dossier, notamment des témoignages à charge, ne lui a pas été communiqué malgré sa demande, l'audition de témoins
ECLI:FR:CCASS:2016:C201762
8 décembre 2016
pour les dommages survenus à l'occasion d'un simple entraînement, comme tel était le cas ce 8 juillet 1991 aux termes des déclarations tant de la victime, que de Monsieur [Q] [Y] que des témoins
6253caf9bd3db21cbdd8c941
14 novembre 2008
Sur ce, la Cour Considérant que l'appelante sollicite en premier lieu sa mise hors de cause aux motifs qu'elle n'a jamais fait usage des marques de l'intimée, que l'huissier instrumentaire n'a trouvé
6253cc34bd3db21cbdd8f770
20 mars 2012
au testament, que la défaillance constatée en 2005-2006 fait suite à un accident vasculaire cérébral, que le jour du testament monsieur Gilbert Z... a vendu un ensemble immobilier et le notaire instrumentaire
PCP JCP référé
68e409cc681ed727f2a446a1
1 octobre 2025
pénétrer dans le logement de Madame [R] [X] sis [Adresse 3] autant de fois qu'il le sera nécessaire pour procéder avec l'assistance d'un serrurier, en présence d'un commissaire de justice, de deux témoins
JCP REFERES
69d57dc7cdc6046d4773687b
7 avril 2026
Adresse 11] à [Localité 3] accompagnée des entreprises compétentes choisies, en présence d’un commissaire de justice et avec le concours, si besoin, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins
Page 12 sur 47