Elle fait valoir que : -la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite dès lors que la société requérante a laissé s'écouler près de 4 mois après le passage de la tempête évoquée, sans qu'aucuns

les travaux à la société Rémy menuiserie, assurée par la société Compagnie Groupama Nord-Est ; que le chantier a pris du retard avant d'être arrêté le 20 septembre 2006 ; que le 8 décembre 2006, une tempête

des conditions générales ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'exclusion visant les " phénomènes naturels présentant un caractère catastrophique tels que tremblements de terre, inondations, tempêtes

effet du même jour une police d'assurance auprès de la société GAN (le GAN) ; que le fonds de commerce de la société Magnétype a été cédé à la société Imprimerie Capelle le 20 juillet 2000 ; qu'entre-temps

COUVRAIT PAS LE DECES DE CE DERNIER, SURVENU A LA SUITE DE LA MALADIE QU'IL AVAIT CONTRACTEE EN SUBISSANT L'ASSAUT DES VAGUES AU COURS DE SON TRANSBORDEMENT D'UN BATEAU SUR UN AUTRE QU'AVAIT NECESSITE LA TEMPETE

non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré les 14, 18 et 19 juin 2024, la société immobilière du [Adresse 13] a fait assigner les sociétés SCCV [Adresse 9], MTR Bâtiment, Tempere

QUI A SEVI AU COURS DE LA NUIT, NE PEUT, DES LORS QUE CETTE TEMPETE N'A PAS EU UN CARACTERE DE VIOLENCE EXCEPTIONNELLE, ETRE REGARDEE COMME DUE A UN EVENEMENT REVETANT UN CARACTERE DE FORCE MAJEURE ;

la société Poney Parc, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; elle insiste notamment sur le préjudice financier et d'image pour la société, et indique par ailleurs que la tempête

promeneurs ; - que la condition d'urgence n'est pas remplie car l'aménagement autorisé présente un intérêt public majeur puisqu'il vise à protéger les biens et les personnes contre les effets des tempêtes

soutient en premier lieu que son assureur la MACIF doit l’indemniser, aux motifs : -qu’il avait assuré son mobil home auprès de la MACIF contre, notamment, les risques « évènements climatiques, tempêtes

démontrait pas l'existence de dommages dans un rayon de 5 kms autour de son immeuble et n'était donc pas en droit de se prévaloir de la clause de garantie de son contrat d'assurance relative au risque de tempête

[Z] [T], comparante, demande au juge des contentieux de la protection de : - condamner, sous astreinte, la Société LE TOIT GIRONDIN, à effectuer des travaux réparatoires et d’attendre la prochaine tempête

des eaux pluviales ; par courrier en date du 15 septembre 1995, l'association syndicale informait le service DDST du Conseil Général que les parcelles 5 à 8 du lotissement avaient été inondées par la tempête

notamment les dommages résultant d'événements climatiques, s'étant trouvé en désaccord avec l'assureur sur l'indemnisation de dégâts causés aux bâtiments de son exploitation par une tempête

FAITS ET DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE FIGONI, QUI A DECLARE AVOIR RECU UN MORCEAU DE BOIS SUR LA TETE AU COURS DU TRAVAIL, SE TROUVAIT SEUL DANS UN PAVILLON EN CONSTRUCTION, SANS PORTES NI FENETRES, ET PAR TEMPS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UNE TEMPETE ACCOMPAGNEE D'UN VIOLENT ORAGE, AVAIT, DANS LA NUIT DU 12 AU 13 FEVRIER 1970, ENDOMMAGE LA TOITURE DE LA FERME DE STEVENS, DANS LAQUELLE

GSCIC EN SE PREVALANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; QUE POUR ACCUEILLIR LE MOYEN DE DEFENSE SOULEVE TENDANT A VOIR RECONNAITRE QUE LA CHUTE DU PANNEAU AVAIT ETE PROVOQUEE PAR UNE TEMPETE

qui a constaté que, par une facture du 11 avril 2000, la société civile immobilière Les Salines établissait avoir fait procéder aux travaux relatifs aux dégâts causés en toiture de l'immeuble par la tempête