supplémentaires et de ceux produits à l'appui de la demande de l'indemnisation des temps de trajet, la Cour d'appel qui n'a pas examiné ces éléments déterminants a méconnu les dispositions de l'article

A, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.

B, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.

B, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.

C, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.

Y... de sa demande de rappel de salaire formée au titre des temps de trajet ; AUX MOTIFS QUE M.

X..., interprète-traducteur, a déposé un mémoire de frais incluant son temps de trajet aller-retour à partir de son domicile ; que par ordonnance dont il a relevé appel, le magistrat taxateur a exclu,

Y..., délégué syndical, était fondé à obtenir la rémunération du temps des trajets effectués entre Lille et Strasbourg pour assister à la réunion fixée par le président-directeur général de la société

pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; que tel n'est pas le cas du temps de

compte les intérêts du salarié pour l'exercice de ses fonctions et des conditions de fonctionnement du comité " ; Mais attendu, d'une part, que les juges du fond, qui ont exactement énoncé que le temps

de trajet, qu'il n'a bénéficié d'aucune contrepartie financière alors que ses temps de trajet excédaient les temps de trajet normal, que les sommes versées par la société pour frais de séjour et allocations

O... de sa demande en paiement d'une indemnité au titre des temps de trajet professionnels ; AUX MOTIFS QUE "devant le conseil de prud'hommes, la demande d'indemnisation des temps de trajet effectués

du trajet domicile-lieu de travail n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie en temps ou en argent de ce temps de trajet ; qu'il convient par conséquent de distinguer

professionnels dépassaient régulièrement le temps normal de trajet ; - De mars 2007 à décembre 2015, l'allongement de son temps de trajet habituel a été de 78193 minutes pour lesquelles il sollicite une

résultant de la rupture du contrat de travail, Mme [L] était fondée à obtenir réparation du préjudice distinct qu'elle avait subi du fait du manquement de l'employeur à son obligation de compenser ses temps

ACCORD TEMPS DE TRAJET

ACCORD TEMPS DE TRAJET

ACCORD TEMPS DE TRAJET

Accord temps de trajet

Temps de trajet intersites