d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que le temps de trajet ne constitue un temps de travail effectif que si le salarié est, préalablement à son départ pour l'entreprise

sous le titre " temps de travail effectif " " est considéré comme temps de travail... pour les travailleuses familiales, d'une part, le temps de dépassement au-delà d'une heure par jour pour un trajet

de pause ne doit être pris en compte dans le calcul du temps de travail effectif que s'il constitue du temps de travail effectif ; que le temps de pause n'est considéré comme du temps de travail effectif

X... fait grief à l'arrêt de dire que les temps de veille radio accomplis par lui ne constituent pas du temps de travail effectif et de le débouter de sa demande de paiement d'heures supplémentaires alors

X... et autres, un rappel d'heures supplémentaires, d'avoir pris en compte pour le calcul du temps de travail effectif à comparer avec la durée légale hebdomadaire du travail, le temps de brisure d'une

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

à l'aménagement et la réduction de la durée du travail du 1er octobre 2002, ' dit que les temps d'habillage et de déshabillage et les temps de pause sont exclus du temps de travail effectif des salariés

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".

annuelle doit être calculée au prorata du temps de travail effectif entre cette date et le dernier jour de l'année civile en cours ; qu'au cas présent, les salariés ayant été embauchés en 2014, ils n'ont

travail et s'il dépassait en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, de sorte qu'il aurait dû être rémunéré comme du temps de travail effectif, la cour d'appel n'a

inscrite au contrat de travail doit être ramenée au temps de travail effectif, hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage, par opposition au temps de travail théorique sur la base duquel la rémunération

J..., doit être payé comme s'il s'agissait d'un temps de travail effectif mais ne peut recevoir rémunération des heures effectuées au-delà de 40 heures que dans la limite de 4 heures par semaine et sans

Un accord de branche de réduction du temps de travail du 18 avril 2002 (article 4) subdivise en trois catégories le temps de travail effectif des conducteurs (les temps de conduite, les temps de travaux

à préciser qu'en cas de déplacement supplémentaire sur le lieu de travail le temps de ce déplacement est décompté comme temps de travail effectif, n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir légalement

de travail effectif la totalité de l'amplitude journalière ; que pour décider si un temps de pause entre 2 périodes de conduite doit être ou non comptabilisé dans le temps de travail effectif au sens

convention collective ou un usage prévoit leur assimilation à un temps de travail effectif ; Et attendu que le paiement, en vertu de la convention collective, sur la base de 8 heures d'un travail effectif