Faisant valoir que l'association ne disposait pas de la capacité juridique pour recevoir le legs, la fondation l'a assignée pour voir dire réputée non écrite la clause du testament prévoyant une charge

de 1955, se sont vu opposer un testament olographe de 1958 selon lequel elle aurait légué tous ses biens à son époux Charles A... et à un testament du 19 décembre 1961 par lequel celui-ci avait légué

[L] [U] a porté plainte, le 30 juin 2014, du chef d'abus de faiblesse dont son frère, décédé le [Date décès 1] 2014, aurait été victime afin de le déterminer à rédiger un testament, daté du 14 avril 2005

Z... n'avait pas été injustement omis du testament de son père en raison d'une reconnaissance tardive, mais volontairement écarté par celui-ci ; qu'en jugeant néanmoins que l'acte daté du 5 octobre 2002

et même si elle a déclaré qu'elle en ignorait les effets juridiques, rien n'établit qu'elle n'avait plus toute sa raison et le certificat du docteur Z... prouve le contraire ; que, par ailleurs, le testament

X... a déposé le testament en l'étude d'un autre notaire, qui a établi le même jour un acte de notoriété y faisant référence ; Attendu que Mme Annie-Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en application de son testament-partage, la succession d'Henri X..., décédé le 6 juin

. ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à charge pour eux

R... est décédée le 17 novembre 2008, en l'état d'un testament établi le 30 juin 2000. 3. M. L... J... a assigné Mme C...

grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré, alors, selon le moyen : 1 / que le legs consenti par Mme A... à Mme X... portait sur "le surplus de son patrimoine", expression portée sur le testament

. ; qu'elle a consenti un don manuel à sa fille en 1964 et une donation d'un appartement faite, par préciput et hors part, à son fils en 1976 ; que le 13 avril 1977, elle a rédigé un testament olographe

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament du 25 mars 1960, Mme Angèle B... a légué à son fils C.

Paris, 2 juin 2021), [S] [N] est décédé le 6 juin 2010, en laissant pour lui succéder Mme [M], son épouse, leurs deux enfants, [J] et [T], et un fils né d'un premier mariage, [X], et en l'état d'un testament

P... tendant à l'annulation des testaments rédigés par C... G... les 16 juillet 1985 et 14 juillet 1997. Au cours de cette instance, reprochant à M. O...

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2015) et les productions, que [I] [D] est décédé le [Date décès 1] 2011 après avoir institué par testament

invoque "l'intention libérale de la mandante qui, selon elle, légitimerait l'usage qu'elle a fait des fonds appartenant à celle-ci; cette intention libérale n'est pas autrement établie que par le testament

. ; que Abraham B... avait ensuite épousé une dame X... dont il a eu un fils Moïse B... le de cujus auteur du testament litigieux ; que ce dernier a rédigé son testament à 76 ans parfaitement sain d'esprit

du 23 juin 2005 ; Dit que le testament du 29 août 2005 révoque le testament du 23 juin 2005 ; Dit que le legs à des institutions de bienfaisance à Monaco ou ailleurs est caduc ; Dit que l'intégralité

Agricole permettait la découverte le 10 septembre 1996 d'une télévision, d'une lithographie, de pièces d'or et d'argent, de montres, de bijoux, tous ces objets appartenant à Raoul R., ainsi que d'un testament

U..., en l'état de deux testaments olographes, le premier, du 4 juin 2009, instituant M. K...