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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2200595_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de directeur du théâtre à compter du 17 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre à la régie municipale du Théâtre de Lunéville de le réintégrer dans ses fonctions sans délai sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106490_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C et les autres requérants demandent l'annulation de cet arrêté en tant seulement qu'il les met en demeure de quitter le théâtre dans un délai de vingt-quatre heures. 2.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812970795daea26ff7f308

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la qualité à agir de la SAS THEATRE-MESSERER [Localité 5]: Il ressort de l'acte notarié en date du 11 octobre 2022 que la SARL LARIE FRERES a vendu à la SAS THEATRE-MESSERER [Localité 5] le bien sis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e58b578519f70b5eba9d

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

d'inscription au répertoire général : 08/15513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F01621 APPELANTE SA SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007868869

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1990 et 6 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société immobilière du théâtre des

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb706

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 juin 1985), que la société Palace Théâtre, qui avait donné en location à Mme X... un local commercial, a subordonné l'autorisation sollicitée

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f86

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, WOGENSCKY, ARCHITECTE, A REALISE UN THEATRE MOBILE POUR LA MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE ; QUE POLIERI, SCENOGRAPHE, PRETENDANT QUE CE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

    Most of the hostages testified that there had been 40-60   terrorists in the theatre building.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2005599_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La société Nouvelle du théâtre de Marigny exploite un fonds de commerce sis carré Marigny, qui tire ses recettes des représentations artistiques et culturelles qui sont données au théâtre Marigny et au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204064_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : Le théâtre de Bourg-en-Bresse est condamné à verser à la société Vestits B.S.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459044.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be848d0ccf000877e686

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les dépens restent à la charge de la SCI du Théâtre Dix Heures.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140648

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande de réalisation de travaux de réhabilitation du Théâtre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01285

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

, composé du théâtre municipal et du théâtre de poche, un marché public avec l'association Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) dit "d'assistance technique, administrative et culturelle au fonctionnement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102920_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par ailleurs, il est constant que le théâtre de Poissy propose également des spectacles payants, de même nature que ceux proposés par des théâtres privés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88143

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b4

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01045

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la cession d'un journal ou d'un périodique, ce qui n'est pas le cas de la société Antenne Réunion télévision qui est une société de télévision ayant une activité audiovisuelle relevant de chaînes thématiques

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc763575e0759995997044

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

nationaux (Comédie-Française, théâtre de l'Opéra de [Localité 4], Odéon, Chaillot, Théâtre national de [Localité 5], théâtre national de la Colline et Opéra-Comique) ; - les établissements en régie directe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507323_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de N L ne bénéficiera pas d'un hébergement ; - les hébergements en SAS sont absolument inadaptés aux occupants du théâtre de N L, qui sont des mineurs isolés.

Source officielle

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