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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200595_20221213
13 décembre 2022
de directeur du théâtre à compter du 17 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre à la régie municipale du Théâtre de Lunéville de le réintégrer dans ses fonctions sans délai sous astreinte de 100 euros par jour
8ème chambre
DTA_2106490_20230202
2 février 2023
C et les autres requérants demandent l'annulation de cet arrêté en tant seulement qu'il les met en demeure de quitter le théâtre dans un délai de vingt-quatre heures. 2.
0P3 P.Prox.Référés
68812970795daea26ff7f308
11 avril 2024
Sur la qualité à agir de la SAS THEATRE-MESSERER [Localité 5]: Il ressort de l'acte notarié en date du 11 octobre 2022 que la SARL LARIE FRERES a vendu à la SAS THEATRE-MESSERER [Localité 5] le bien sis
Pôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
d'inscription au répertoire général : 08/15513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F01621 APPELANTE SA SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE
SECTION
CETAT:CETATEXT000007868869
16 décembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1990 et 6 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société immobilière du théâtre des
civ3
6137208ccd580146773eb706
4 mars 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 juin 1985), que la société Palace Théâtre, qui avait donné en location à Mme X... un local commercial, a subordonné l'autorisation sollicitée
civ1
60794bce9ba5988459c43f86
18 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, WOGENSCKY, ARCHITECTE, A REALISE UN THEATRE MOBILE POUR LA MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE ; QUE POLIERI, SCENOGRAPHE, PRETENDANT QUE CE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903
20 décembre 2011
    Most of the hostages testified that there had been 40-60   terrorists in the theatre building.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
La société Nouvelle du théâtre de Marigny exploite un fonds de commerce sis carré Marigny, qui tire ses recettes des représentations artistiques et culturelles qui sont données au théâtre Marigny et au
3ème chambre
DTA_2204064_20240516
16 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : Le théâtre de Bourg-en-Bresse est condamné à verser à la société Vestits B.S.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459044.20220218
18 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be848d0ccf000877e686
23 janvier 2024
Les dépens restent à la charge de la SCI du Théâtre Dix Heures.
Avis
CADA:20140648
27 mars 2014
suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande de réalisation de travaux de réhabilitation du Théâtre
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01285
17 juin 2009
, composé du théâtre municipal et du théâtre de poche, un marché public avec l'association Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) dit "d'assistance technique, administrative et culturelle au fonctionnement
5ème chambre
DTA_2102920_20221213
Par ailleurs, il est constant que le théâtre de Poissy propose également des spectacles payants, de même nature que ceux proposés par des théâtres privés.
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...
6253c963bd3db21cbdd882b4
No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01045
13 novembre 2025
la cession d'un journal ou d'un périodique, ce qui n'est pas le cas de la société Antenne Réunion télévision qui est une société de télévision ayant une activité audiovisuelle relevant de chaînes thématiques
5e Chambre
5fdc763575e0759995997044
22 novembre 2018
nationaux (Comédie-Française, théâtre de l'Opéra de [Localité 4], Odéon, Chaillot, Théâtre national de [Localité 5], théâtre national de la Colline et Opéra-Comique) ; - les établissements en régie directe
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507323_20250320
20 mars 2025
de N L ne bénéficiera pas d'un hébergement ; - les hébergements en SAS sont absolument inadaptés aux occupants du théâtre de N L, qui sont des mineurs isolés.
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