dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, la partie civile avait soutenu (page 5) que Mme A..., propriétaire de l'hôtel du Val-de-Canche, avait déclaré que C... était entré dans la salle de restaurant

vraisemblance est corroborée par les auditions de trois autres jeunes l'ayant eu comme maître d'apprentissage ou comme professeur, ainsi que par le témoignage précis recueilli auprès d'une employée du restaurant

Bruno Z..., demeurant Hôtel-restaurant Le Chapon fin, 01140 Thoissey, 2°/ la société L'Union Bresse et Dombes, Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse et Dombes, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme européenne de bars et restaurants

Le paiement visé à l'alinéa ci-dessus porte sur l'ensemble des éléments de rémunération, y compris, le cas échéant, les primes, les indemnités et les titres restaurant dont le salarié bénéficie à raison

le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale 21ème C), au profit de la société Café Restaurant

servait d'abri à une buvette l'été constitue désormais une salle de restauration ; que la destination du bâtiment a été changée, l'abri d'une buvette d'été ne pouvant être assimilé à une salle de restaurant

X... aurait bien consommé au restaurant "Hippo Citroën" les 23 et 24 octobre 1988 et qu'il aurait bien réglé par chèques ces deux repas, manque de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-

civile immobilière (SCI) Parimmo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la société 3 F Restaurant

camion ayant été chargé complètement, Jean-Pierre Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant

de rejeter ses demandes en autorisation de travaux, alors « que les restrictions à l'usage d'un lot apportées par un acte modificatif du règlement de copropriété ne sont opposables à l'ayant-cause à titre

Mohamed, Habib Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Restaurant Télémaque, société à responsabilité

X..., prononcé le 5 mai 1999 était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné le Restaurant inter Entreprise Nice Baie des Anges à verser à ce salarié diverses indemnités ; Mais attendu

Arrivée près du restaurant Loula et Rémy, j'ai vu deux scooters qui circulaient sur l'autre voie soit en direction de [...].

B..., qui a reconnu son agresseur dans un restaurant Burger King, proche de la station de métro Voltaire, a rapporté qu'il était vêtu à ce moment comme il l'était lors de l'agression ; que les deux victimes

; que la chambre d'accusation ne pouvait dès lors décider qu'en faisant irruption dans le restaurant de Robert C... et de Marie A...

s'analysent en des violences légères, il demeure que trois employées de la cafétéria ont été témoins de la scène ; que ces trois femmes ont vu celui qui était Gérard Y..., ainsi qu'il ne le conteste pas, tirer

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré de Y... coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre