du conducteur, en particulier lors des trajets effectués entre son domicile et son lieu de travail ou pendant ses temps de pause ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

, admis, sur demande, en déduction de leurs rémunérations brutes ; qu'il n'en va autrement que s'ils installent ou maintiennent leur domicile dans une localité éloignée de leur lieu de travail sans que

de travail est au mons égale à 50 km (trajet aller) et, d'autre part, les transports en commun ne permettent pas au salarié de couvrir cette distance en un temps inférieur à 1 heure 30 (trajet aller),

d'autorisation comprend les clients du " Drive " et il y est justifié du choix d'étudier l'heure de pointe le vendredi plutôt que le samedi, afin de prendre également en compte les flux de circulation liés aux trajets

À titre subsidiaire, ordonner une expertise médicale et désigner tel médecin expert qu'il plaira avec pour mission d'évaluer son taux d'incapacité permanente en lien avec l'accident de trajet du 22 novembre

X..., SECRETAIRE ADMINISTRATIF A LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE MARSEILLE, SE RENDAIT A SON TRAVAIL ET SE TROUVAIT SUR LE TRAJET NORMAL ENTRE SON DOMICILE

entre son domicile et son lieu de travail ou lui accorder une indemnité de déménagement, s'il décide de s'installer plus près de son nouveau lieu de travail ; que l'octroi de tels avantages

effectif, doivent s'ajouter des temps du trajet variables suivant la distance séparant le domicile de chaque salarié des chantiers ; que le nouvel horaire que M.

entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; qu'en affirmant, au soutien de sa décision, que "doivent être considérés comme du travail effectif les temps

[K] s'est donné la mort sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. 4.

de retour à son domicile, les dernières images se situant aux abords de la rue du Blanchissage qui aboutit directement sur le boulevard [...], où se situe le domicile de la victime ; que le prévenu est

X... nécessitait un trajet de 60 kms de son domicile à son bureau ; que la cour d'appel qui, pour décider du caractère illégitime du licenciement, se borne à énoncer que la mutation proposée au salarié

de son domicile.

, d'intervenir immédiatement afin d'assurer le dépannage en urgence, dans un délai de 30 mn maximum à compter de l'appel, ce délai comprenant le temps de trajet nécessaire pour se rendre sur le lieu du

Z..., cette situation ne peut être assimilée aux risques nés de l'exécution du travail, pendant le temps et sur le lieu du travail ; que dans le cadre des trajets lieu de travail/ domicile en effet, dont

le jugement opposable à la MACIF; "aux motifs que Florence Y... concernant le véhicule automobile impliqué lui appartenant a souscrit personnellement auprès de la MACIF une assurance "promenade-trajet

E..., considérant que celui-ci était crédité de 25 jours lors de la rupture du contrat de travail et que seuls 13 jours ont alors donné lieu à une contrepartie financière, étant par ailleurs rappelé que

la violation des articles 312-1 et 312-5 du Code pénal, 201, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu

frais de déplacement du fait de la mission qu'il exerce ; qu'il en résulte l'obligation, pour l'employeur, de prendre en charge les frais de trajet entre son domicile et son lieu de

sans tenir compte du fait que Verson ait été le lieu d'attachement de M.