objet de rénover la station d'épuration des eaux usées de la Loue, en service depuis 1961 et complétée en 1974, en maintenant en service le digesteur primaire, tandis que le second digesteur était transformé

    Le requérant figurant à l’annexe sous le numéro 2 fut détenu du 29   mai 2013 au 22 octobre 2015, date à laquelle il fut transféré.

Quelques jours après la signature de la promesse unilatérale de vente signée par les époux [N] [D], la société chargée de conduire les travaux de transformation des lieux selon le projet présenté par la

Lorsque l’occupation est ab initio sans titre, le transfert de propriété a lieu au moment de l’achèvement de l’ouvrage public.

Au soutien de leurs demandes, les appelants font valoir les arguments suivants : - seul un transport sur les lieux de la Cour lui permettra d'appréhender la gravité de la mutilation de l'oeuvre de Victor

, qu'il a donc été informé de la transformation des lieux et du changement de destination, qu'elle pensait que Mme [R] avait fait les démarches administratives nécessaires pour se mettre en conformité

Lorsque l’occupation est ab initio sans titre, le transfert de propriété a lieu au moment de l’achèvement de l’ouvrage public.

faire respecter le règlement de copropriété, sans même avoir à rapporter la preuve d'un préjudice, -de plus, elle n'a pas à supporter le coût d'une étanchéité qui n'est utile qu'en raison de la transformation

de transformation au lieu-dit « La Plaine » sur le territoire de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, lequel site est en bordure du lieu-dit « Les Zagals » initialement envisagé comme lieu d’implantation

    Le requérant affirme que, après avoir passé quelques jours dans le centre de transfert d’Athènes dans une cellule qui aurait été surpeuplée, il a été transféré le 10 février 2016 à la prison

Le décongestionnement et l’assainissement immédiats des lieux de détention. (...)

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

de l'article 1641 du Code civil ; Qu'en conséquence, est recevable l'action des consorts [V]-[H] en résolution de la vente pour vice caché affectant le plancher du logement réalisé lors de la transformation

Aussi, le lien entre l'avis défavorable de la commission, empêchant la transformation des lieux pour leur exploitation, et la carence du bailleur n'est pas démontré.

La date de l'audience a été déterminée lors du transport sur les lieux et a été reportée à deux reprises en raison du mouvement de grève des avocats.

Il demandait son transfert vers une prison réservée aux délinquants sexuels où sa sécurité serait assurée.

Lorsque l’occupation est ab initio sans titre, le transfert de propriété a lieu au moment de l’achèvement de l’ouvrage public.

Lorsque l’occupation est ab initio sans titre, le transfert de propriété a lieu au moment de l’achèvement de l’ouvrage public.