Codes de loi français

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

Article 110

Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite.

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :

Article R4312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67

Il est interdit à l'infirmier d'accepter une commission pour quelque acte professionnel que ce soit.

Article S 42

. - Il est interdit de fumer dans les musées, salles d'expositions et bibliothèques ; cette prescription doit être affichée bien en évidence.

Article L581-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R4322-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Tout partage d'honoraires entre pédicure-podologue et autres professionnels de santé est interdit. Chaque praticien doit demander ses honoraires personnels.

Article 36

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.

Article ANNEXE

LISTE DE RÉFÉRENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES DE SUBSTANCES DOPANTES ET DE PROCÉDÉS DE DOPAGE INTERDITS

Article 8

Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.

Article 7

Le port, la détention ou l'usage de toute arme de chasse ainsi que de ses munitions sont interdits.

Article 5

Il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet de la Haute-Savoie :

Article unique

I. ― La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.

LEGIARTI000022724082

Zones interdites à toute navigation : néant.

Article L541-15-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 31

-Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.

Article L5531-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :

Article 103

Le transport de passagers debout y est interdit.

Article A4241-49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Signaux sonores interdits 1.

Article 16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.