21 mars 2002, son second mémoire, déposé le 15 novembre 2002, est irrecevable ; Sur le moyen unique du premier mémoire : Vu l'article 16 de la Convention collective nationale des réseaux de transports

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 200

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 200

ont été assurées par des minibus sur la commune, dans le but que cette dernière se déclare compétente en matière de transport ; l'absence de transport urbain régulier est donc établie et l'existence

Vu la procédure suivante : Le Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate

publics urbains de voyageurs ; que selon l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains du 11 avril 1986, tout salarié doit, avant d'être admis d'une façon définitive

pour le Rhône et l'agglomération lyonnais, à l'appui des prétentions de la communauté d'agglomération Chartres métropole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat mixte de transports urbains

pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, à l'appui des prétentions de la communauté d'agglomération Chartres métropole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat mixte de transports urbains

Par délibération du 14 décembre 2009, le conseil de communauté de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE , autorité organisatrice des transports sur le périmètre des transports urbains, a fixé à 1,80 % de la masse salariale

Vu : - le décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers ; - le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et

sollicités par la société requérante pour produire son offre, 2/ à ce que soit ordonnée la suspension d'une part, de la procédure de passation du contrat de concession d'exploitation du réseau des transports

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2009, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour les transports

référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure menée par la CASUD pour l'attribution des contrats de délégation de service public de transport

française et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.

urbains ; qu'en appliquant les taux de majoration prévus par la convention collective des réseaux de transports urbains, non pas au salaire de base prévu par cette convention pour l'emploi occupé par

rejeté son recours contre la décision du Conseil, alors, selon le moyen : 1 / que le président du tribunal de grande instance de Nanterre n'avait autorisé des visites et saisies dans le secteur du transport

soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la commune de Salon-de-Provence a décidé de procéder à une consultation pour la gestion et l'exploitation de son réseau de transports

Afin d'assurer la continuité du service public de transport urbain, et durant la procédure de passation, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a décidé d'attribuer le contrat de service public

donner un avis sur la mesure de licenciement envisagé par l'employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 52 de la convention collective nationale des transports

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch, représenté par la SELARL Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme