[P] de sa demande de remboursement des travaux effectués dans le logement loué, qu'il ne justifiait pas que le chèque de 838,77 euros qu'il avait reçu aurait été impayé, quand il appartenait à M.

privatives pour faire cesser le raccordement de son poêle à bois sur le conduit d'évacuation des gaz brûlés en communiquant au SDC tout constat d'huissier ou facture de travaux effectués par un homme

A l'audience du 1er mars 2024, Mme [S], représentée par son conseil, demande au juge des référés d'ordonner une expertise judiciaire des travaux effectués par la SAS ECOLEV.

enregistré à son secrétariat le 18 février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice aux demandes suivantes : 1) consultation des devis et des factures de travaux

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le permis de construire ne peut être délivré pour l'exécution de travaux sur un immeuble qui n'est pas conforme aux dispositions de la réglementation

aux travaux effectués antérieurement au 28 février 1993, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient, a violé les articles 1134 et 1217 du Code civil

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration fiscale a réintégré dans les revenus imposables de M. et Mme X..., au titre des années 1988 et 1989, le coût des travaux qu'ils avaient

A ETE CALCULEE A TORT PAR REFERENCE A LA SUPERFICIE DE SES TERRES ET NON PAR RAPPORT A L'INTERET QUE PRESENTAIENT POUR CELLES-CI LES TRAVAUX EFFECTUES ; AU FOND : - CONS.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2020), Mme [N], propriétaire d'un appartement, et qui a souscrit un contrat d'assurance avec la société AGF, à effet au 19 juillet 1999 et résilié le 30 avril 2008

et pour lesquels nous avons donné notre accord », la cour d'appel a dénaturé cette lettre mentionnant aussi que « pour les travaux effectués et complètement achevés à ce jour sur notre chantier et pour

1315, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu que la société Diratz, garagiste, a présenté à Mlle X... des factures de travaux

. ; Aux motifs que « la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD a parfaitement raison de prétendre que Hervé X... et Nathalie Y... ne peuvent percevoir une indemnisation supérieure au montant des travaux

POUR DES TRAVAUX EFFECTUES PAR CE DERNIER POUR LE COMPTE DE Y..., EN QUALITE DE "TACHERON" ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE PRINCIPALE DE Y... ET A DEBOUTE X...

Z... fait grief à l'arrêt de fixer le prix des travaux effectués par M.

président du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article R.104 du code des tribunaux administratifs alors en vigueur, de désigner un expert pour faire constater les travaux

Jaurès à Toulouse, dont il est copropriétaire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse d’effectuer des vérifications et des corrections sur les travaux effectués, notamment sur la conformité de

et des corrections sur les travaux effectués, notamment sur la conformité de l’ascenseur B, la certification de détecteurs d’incendie, les missions confiées au maître d’ouvrage délégué, ainsi que de transmettre

a ordonné un supplément d'instruction contradictoire afin de déterminer le montant de taxe déductible correspondant aux travaux effectués dans l'appartement loué par la société civile immobilière "4 villa

-397 du 9 mai 2001, entrée en vigueur le 10 mai 2001, a nouvellement défini le travail de nuit, dans l'article L. 213-1-1 du Code du travail, comme celui effectué entre 21 heures et 6 heures du matin et

L'ARRET ATTAQUE COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE LOGEAFRICOOP, A PAYER A L'ENTREPRISE COMMENGES, CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT, LES INTERETS CONVENTIONNELS SUR LES REGLEMENTS DES TRAVAUX