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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222772
31 mai 2006
départemental des pensions des BouchesduRhône lui reconnaissant droit à pension d'invalidité au taux de 20% pour lithiase rénale gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires
Chambre 3
DTA_2303630_20260129
29 janvier 2026
Cette décision retient, d’une part, un syndrome post commotionnel, comprenant céphalées, troubles cognitifs avec troubles mnésiques, difficultés de concentration et lenteur exécutive, avec retentissement
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202457
12 décembre 2003
l'arrêt du 18 octobre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 juillet 1998 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.
DCA_24MA01980_20241220
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004523899
3 mai 2001
Le 17 juin 1995, le directeur général du CESID porta plainte contre le requérant devant le juge militaire central d’instruction n° 2 ( juez togado militar central ) près le tribunal militaire central de
1ère Chambre
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Les
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
Le 24 janvier 2017, il a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour « troubles du comportement » après avoir réalisé une mission en Afghanistan d’avril à juillet 2012.
3ème Chambre
DTA_2102793_20221108
8 novembre 2022
A a effectué son service militaire national du 1er juin 1973 au 9 janvier 1974.
5ème Chambre
DTA_2200477_20231226
26 décembre 2023
Mme C B, militaire, a été victime d'un accident survenu en service au cours d'une marche programmée le 28 septembre 2017.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008255303
14 décembre 2005
YX ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959
CHAMBRE 3
DTA_2101834_20230720
20 juillet 2023
Il a sollicité, le 26 janvier 2018, le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. M.
2ème Chambre
DTA_2206730_20251126
26 novembre 2025
D’autre part, le guide barème annexé au code des pensions militaires d’invalidité des victimes de guerre prévoit, s’agissant des troubles psychiques, pour lesquels il n’est qu’indicatif, six niveaux de
3ème chambre
DTA_2100585_20250320
20 mars 2025
sa carrière dans la marine nationale, l'intéressé doit être regardé comme ayant eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral (anxiété) et des troubles dans les conditions de l'existence
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900783
4 octobre 2010
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
A la suite de sa demande du 7 février 2017, le ministre de la défense a procédé, par une décision du 21 janvier 2019, à la révision de sa pension militaire d'invalidité.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179722
24 mars 2004
d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
CETAT:CETATEXT000008234140
14 janvier 2005
Bastia a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement, en date du 13 juin 2001, par lequel le tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse a reconnu droit à révision de sa pension militaire
2ème chambre
DTA_2303407_20240625
25 juin 2024
Malgré cette opération, l'intéressé a conservé divers troubles, constitués de cervicalgies, de douleurs à l'épaule gauche, de troubles sensitivo-moteurs du membre supérieur gauche, de vertiges, de céphalées
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