, d'une part, que le même courriel rappelait à plusieurs reprises que le vote à l'urne était ouvert le 30 mai 2021 et, d'autre part, que cette date figurait sur les convocations aux élections adressées

rectifications opérées par le tribunal administratif dans le calcul du nombre des émargements et qui ont eu pour conséquence de réduire de six à trois voix l'excédent des bulletins trouvés dans les urnes

Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié.

prévention d'avoir à Limeil-Brévannes le 14 mars 1982 porté atteinte par des manoeuvres frauduleuses à la sincérité du scrutin pour les élections cantonales en introduisant un paquet d'enveloppes dans l'urne

30 novembre 2022 a prévu que les opérations de vote relatives aux comités sociaux d'administration des directions départementales interministérielles se dérouleraient finalement au moyen du vote à l'urne

procès-verbal et qu'aucune enveloppe n'y a été annexée ; Considérant que selon les dispositions des articles L. 62 et L. 64 du code électoral : "Chaque électeur doit introduire lui-même l'enveloppe dans l'urne

qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître, les bulletins trouvés dans l'urne

Considérant que le procès-verbal des opérations électorales du bureau n° 72 mentionne seulement une discordance entre d'une part, le nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne et, d'autre part, celui des

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 63 du code électoral : " L'urne électorale est transparente.

Louis et de ROULAND Madeleine Marthe Joséphine, et décédé le xxxxxxxxxxxxxxsera incinéré au Crématorium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et que ses cendres seront déposées dans une urne au Columbarium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

comme irrecevable ; Considérant que si les requérants soutiennent que des erreurs auraient été commises dans le décompte des votes et que, dans certains bureaux, le nombre de bulletins trouvés dans l'urne

se faire dans la cavurne, au cimetière de l'Ouest à C, où se trouvait les cendres de son épouse, celle-ci étant inondée ; - la cérémonie a finalement eu lieu le 30 mars 2019, lors de laquelle les urnes

obtenu des élus ; Considérant, en quatrième lieu, que dans les 2°, 9° et 27° bureaux de la commune de Vitry-sur-Seine, le nombre des émargements a été supérieur au nombre des enveloppes trouvées dans l'urne

outre-mer d'organiser de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de garantir la sincérité des opérations électorales soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne

SAVIGNY-SUR-ORGE, LE DEPOUILLEMENT DES VOTES DANS LE SEPTIEME BUREAU A FAIT APPARAITRE UN NOMBRE TOTAL DE SUFFRAGES EXPRIMES, BLANCS OU NULS EGAL A 990, ALORS QUE LE NOMBRE D'ENVELOPPES INDIQUE PAR LE COMPTEUR DE L'URNE

Considérant, d'une part, que les opérations de dépouillement auxquelles il a été procédé le 14 mars 1982 ont fait apparaître que le total des enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans les urnes

du code électoral : "Si, au moment de la clôture du scrutin le président n'a pas les deux clefs à sa disposition, il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l'ouverture de l'urne

termes de l'article L.66 du code électoral : "Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne