NICOLAS des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, tentative et complicité de ces délits, sur citation directe de la partie civile, a rejeté ses demandes, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires

dispositions des articles 121-3 et 313-1 du Code pénal l'infraction d'escroquerie constitue une infraction intentionnelle qui, pour être caractérisée, exige que l'agent ait eu conscience au moment de l'usage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

la preuve, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir, de mauvaise foi, fait usage

d'appel relève que ce dernier s'est fait remettre une somme de 50 000 francs par l'une de ses clientes, Mme Y..., à laquelle il n'a pas délivré de reçu ; qu'elle ajoute que de tels agissements frauduleux

incontestable du signe par la personne avec laquelle il a contracté lorsque le contrat, de par sa nature, suppose l'usage dudit signe ; qu'en rejetant l'exception opposée par elle au motif que celle-ci

propre à caractériser l'abus de confiance ; qu'en effet, le retard à restituer, fondé sur un motif sérieux, ne saurait suffire à justifier l'intention frauduleuse ; que, par suite, la chambre d'accusation

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, usage de faux, escroquerie

chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'amende et d'interdiction d'exercice de la profession d'agent immobilier, le premier pour faux, les deux autres pour faux et usage

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux et usage

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour faux et usage

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Frédéric X..., Jacques B... et Emile Y... des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage

de cette qualité, certes non officielle, ne suffit pas à constituer à lui seul un élément de manoeuvres frauduleuses déterminant de la transaction querellée" ; "alors que l'appréciation par la chambre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts en vue de porter

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 octobre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Marcel C... des chefs de faux en écritures publiques et usage

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUENTIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 13 mai 1997, qui, pour complicité de faux et usage

janvier 1996, qui, sur appel relevé par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés notamment pour usage

où M. et Mme Z... ne sont revenus qu'épisodiquement jusqu'à la cessation officielle de leurs fonctions ; que les prévenus, sans disconvenir de cette situation, croient alléguer pour la justifier les usages