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598 résultats pour « variation du cout de la construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066d

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

* COUT TOTAL : Le coût total de votre crédit (hors frais d'acte) est, dans les mêmes hypothèses, de 120.452,16 € OPTIONS POUR UN CHANGEMENT DE MONNAIE DE COMPTE Tous les cinq ans lors de la révision

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0670

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

* COUT TOTAL : Le coût total de votre crédit (hors frais d'acte) est, dans les mêmes hypothèses, de 155.895,69 € OPTIONS POUR UN CHANGEMENT DE MONNAIE DE COMPTE Tous les cinq ans lors de la révision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059241

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

* COUT TOTAL : Le coût total de votre crédit (hors frais d'acte) est, dans les mêmes hypothèses, de 96.405,42€ OPTIONS POUR UN CHANGEMENT DE MONNAIE DE COMPTE Tous les cinq ans lors de la révision

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c52

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300836

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement énoncé que le bref délai prévu par l'article 1648

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d9b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-11.891 formé par la société Cruard, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300277

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0673

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

* COUT TOTAL : Le coût total de votre crédit (hors frais d'acte) est, dans les mêmes hypothèses, de 275.908,96€ OPTIONS POUR UN CHANGEMENT DE MONNAIE DE COMPTE Tous les cinq ans lors de la révision

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a1

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00769

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Après le dépôt du second rapport d'expertise, la société Vanni et le liquidateur de la société AM énergie ont, notamment, demandé à la cour d'appel la fixation, au passif de la procédure collective de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

* COUT TOTAL : Le coût total de votre crédit (hors frais d'acte) est, dans les mêmes hypothèses, de 189.433,51 €.

Source officielle
CA

4e chambre

60374bb119ca1a29d3ff7d80

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

de la construction au jour du jugement par référence à la valeur de cet indice en avril 2003, - augmentée au titre des frais de maîtrise d'oeuvre, des honoraires spéciaux du syndic, et du coût de la

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d78

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e5dc4cf860008dff546

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Each Party shall bear its own legal costs and expenses; xiv.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300246

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

M... la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral consécutif à la nécessité de mener une action longue et coûteuse pour faire reconnaître ses droits, la cour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003176_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En ce qui concerne les conclusions à l'encontre de la société Action bois construction 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d930

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02985 Jugement (No 09/ 01052) rendu le 20 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006035_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

le respect d'un retrait des constructions par rapport aux berges et cours d'eau.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006036_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

le respect d'un retrait des constructions par rapport aux berges et cours d'eau.

Source officielle