[U] un commandement de payer aux fins de saisie-vente par exploit de commissaire de justice du 21 juin 2016. Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2017.

illicite de surfaces de ventes commerciales par la SAS SOTOURDI (CARREFOUR MARKET), alors que l'arrêté préfectoral de fermeture des surfaces de vente exploitées illicitement est en cours d'exécution.

les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement, jusqu'à régularisation effective en application

Ils versaient à l'agence une somme de 10 000 € en garantie de la réitération de la vente. Par exploit d'huissier de justice du 22 octobre 2018, M. [B] et Mme [M] ont fait sommation à M.

    Elle a également considéré, notamment, le rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et

en demeure l'exploitant de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement, jusqu'à

Le contrat de vente conclu entre M.

une activité de négoce, de pose de menuiseries quincailleries ainsi que toute opération d'acquisition de vente et d'exploitation par bail à construction, bail commercial, bail précaire, bail dérogatoire

B..., agriculteur en liquidation judiciaire, a, avec l'accord du juge commissaire, conclu avec M. et Mme X... un compromis de vente de son exploitation agricole avec promesse synallagmatique de bail à

Après un début d'exploitation, par DREAMNEX du logiciel de FINCREAM, les relations entre ces deux sociétés se sont interrompues au mois d'avril 2007 Le 2 avril 2007, en effet, DREAMNEX a été avisée

Le contrat de vente conclu entre M.

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 avril 1992), que Mlle Y..., engagée le 19 septembre 1987 par M. et Mme X... en qualité d'employée de maison et d'employée dans l'entreprise commerciale d'exposition et de vente

X... correspondent au produit de la vente des musiques aux annonceurs, qu'elles sont un pourcentage sur celui de l'exploitation constitué par les recettes provenant de l'exploitation versées par les annonceurs

Par l'effet de cette vente, M.

Pour fixe le prix du blé à 140 euros par tonne, l'expert judiciaire a indiqué qu'elle ne connaissait pas les prix moyens de vente de l'exploitation actuelle de M.

mais les chiffres de l'exploitation qui y sont présentés concernent une période antérieure à la vente ; - que l'exploitation de la résidence est particulièrement affectée par l'absence de restaurant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 1996), que Mme X... a fait une chute dans un escalier, à la sortie de la salle d'exposition du premier étage de l'hôtel des ventes

vente parfaite.

[V] daté du 1er mars 2021, une vente du haras n 'est pas exclue, or il est constant que son exploitation s'exerce également sur les parcelles indivises dont il est sollicité l'attribution.'

de l'une et de l'autre des deux périodes d'exploitation en cas d'exploitations successives.