sociales de la société Hôtel Y...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M. et Mme X... ont, lors de l'acte de cession de parts sociales conclu avec MM.

F... au titre de la vente des parts sociales de la société ISD, AUX MOTIFS QUE devant le juge conciliateur, M.

Elle sollicite sa réformation, l'annulation de la vente des parts sociales, le donné acte qu'elle offre d'acquérir ces parts pour un prix de 100 000 euros diminué de la valeur des parts pouvant être attribués

A titre principal, ils sollicitaient la nullité de la vente des parts sociales; à titre subsidiaire, ils sollicitaient la condamnation de la première à leur payer 20 000 € au titre du prix des parts sociales

S'agissant d'une promesse unilatérale de vente de parts sociales signée par monsieur Y..., le dépôt de garantie s'analyse bien en une indemnité d'immobilisation car durant le temps de la promesse, c'est

associés de la société à responsabilité limitée (SARL) DGLM ; - il n'a perçu aucune contrepartie de la vente des parts qu'il détenait dans le capital de la SARL DGLM dès lors que le prix de cession

Il apparaît donc au vu des actes d'exécution diligentés par maître C... à la demande de maître X...à savoir : le procès-verbal de saisie des parts sociales détenues par Monsieur Z...dans la SCI DEBOUTIVILLE

sociales de la société et, d'une façon générale, la prise en charge de toute la gestion administrative de l'opération dans un souci de défense des intérêts de la SCI NISSAN, indiquant que la SARL PROPYLEE

SUR CE, La SARL CONCEPTION ETUDE CUISINE soutient que le décompte annexé à l'acte de vente des parts sociales établit le montant lui restant dû, le dirigeant de la SARL HOTEL DU CHATEAU DES OLLIERES

X... a assigné M. et Mme Y... et la Sacma en nullité de la vente des parts sociales pour absence de prix sérieux et recherché la responsabilité de la société Katar, expert-comptable qui l'assistait lors

vif ; la souscription, l'achat ou la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; l'achat, la vente de parts sociales

de leur action en résiliation de cette convention et en dommages-intérêts, ainsi que de leur demande d'exécution d'une promesse de vente de parts sociales conclue le 19 décembre 2002 et, d'autre part,

[P] a fait signifier à la société Vin et Marée Holding et à [F] [R] le cahier des charges établi en vue de la vente des parts sociales.

[C] [B] et la société La Saladelle ont saisi 30 parts sociales en pleine propriété et 20 parts sociales en usufruit appartenant à Mme [U] [E] dans la société La Saladelle pour le paiement de la somme de

Sud expert conseil 48 et ses assureurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à Mme Y... une certaine somme en réparation du dommage subi au titre de la vente à vil prix des parts sociales

était plus importante qu'elle ne l'était en réalité, omettant, à cet égard, qu'il n'a pas acheté une société, ou un fonds de commerce, avec des éléments corporels, mais des parts sociales ; Attendu

Ce courrier comportait en outre mise en demeure de Mmes [F] [I] et [T] [W] aux fins de voir fixer une date, une heure et un lieu pour la signature de l'acte de vente des parts sociales et du droit de présentation

Or, c'est encore oublier que l'objet de la mission confiée à l'expert consistait à évaluer le prix de vente des parts sociales que l'associé majoritaire s'était engagé à acheter

La vente de parts sociales s'est réalisée avec une clause de « conditions déterminantes à l'achat des titres » liée au montant du compte bancaire de la Sarl Mpi et au contrat avec l'expert-comptable de