(les consorts B...) ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 05-21.436, le premier moyen du pourvoi incident relevé sur ce pourvoi et le premier moyen du pourvoi incident relevé sur le pourvoi n° A 05

; Statuant à nouveau, - juger que la responsabilité civile de Monsieur [T] dans l'accident dont a été victime Monsieur [G] n'est pas engagée ; - juger que Monsieur [J] est seul à l'origine de l'accident

Considérant que l'inaptitude à l'origine de son licenciement est d'origine professionnelle et estimant avoir été victime d'un harcèlement moral, M.

le 20 juillet 1996 à 18 heures, il convenait de vérifier son identité et de rechercher et conserver les indices ou preuves relatives tant aux faits, objets de la commission rogatoire, qu'aux faits incidents

X..., ouvrier agricole, salarié de la société Château Cadet (l'employeur), a été victime d'un accident, le 13 novembre 2006, alors qu'il conduisait un tracteur, assuré auprès de la société Groupama ; que

Elle a été victime d'un accident du travail le 21 novembre 2019 ayant occasionné des névralgies.

de la victime [...]

[Y] [A] (1ère incident de M.

14 mars 2024, a ordonné une mesure de consultation médicale hors audience et a désigné pour y procéder le Dr [S] [K], avec pour mission de : * prendre connaissance du dossier médical complet de la victime

la violation des articles 341, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, par arrêt incident

consolidation de ses blessures ; "alors que la durée de l'incapacité temporaire de travail se situe entre la date de l'accident et la date de la consolidation, date à partir de laquelle l'état de la victime

Si une incidence professionnelle avait été reconnue à l'accident subi par l'appelant, ce n'aurait pu être que dans ce cadre. M.

Elle précise que les consorts [F] ne justifient pas avoir été victimes de nouveaux dégâts des eaux depuis l'incident isolé du 19 juillet 2018 qui a immédiatement donné lieu à des travaux de désengorgement

Sur le premier moyen du pourvoi incident du maître de l'ouvrage Enoncé du moyen 6.

, particulièrement générales, ne comportent ni date, ni signature ; qu'il n'est de fait nullement justifié de l'existence d'une formation pratique spécifique à la sécurité appropriée dispensée à la victime

Elles critiquent le jugement déféré en ce qu'il a retenu une faute de la victime alors que seul le comportement du véhicule de [I] [U] est à l'origine de la survenance de l'accident rappelant que « la

de la situation respective des parties, le syndic professionnel bénéficiant à raison de ses fonctions d'une présomption de neutralité et de compétence tandis que le débiteur saisi se trouvait être d'origine

cedex9, défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

de l'employeur, à l'origine de l'accident du travail dont elle a été victime le 23 février 2010 ; 1°) ALORS QUE lorsque l'employeur ne peut avoir conscience du danger lorsque, s'agissant de la réglementation

pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; 2) " alors que les motifs de l'arrêt d'où il a déduit que " l'accident trouve très certainement son origine dans une défaillance