En raison de l'atteinte bilatérale, un coefficient de synergie pourrait s'appliquer.

sur l'activité professionnelle de la victime ou la gêne qu'elle entraîne dans l'exercice de son métier (incidence professionnelle-I.

L’obligation à indemnisation du Docteur [P] est sérieusement contestable dans l’attente de cette analyse dans la mesure où la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux n’a pas

Selon cet expert, la victime est atteinte d'une myélopathie par cervicarthrose correspondant à une souffrance chronique de la moelle cervicale, d'évolution progressive, en relation avec la diminution du

atteinte d'un déficit fonctionnel permanent à hauteur de 40 % ainsi que les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

ce dossier ; - convoquer les parties et procéder à l'examen de l'intéressé, recueillir ses doléances, décrire son état de santé physique et psychologique ; - indiquer ses blessures, lésions et affections

en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

À partir des déclarations de la victime imputable au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

X... de sa demande tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail dont elle a été victime le 25 septembre 2009, AUX MOTIFS PROPRES QU' E...

-qu’il est atteint également d’une pathologie psychiatrique et d’une atteinte de ses capacités intellectuelles ce qui l’empêche d’être autonome, outre le fait que sa mère est isolée et qu’elle l’élève

[B] [C]'; - 3'000 euros au titre du préjudice d'affection de M.

indirectes : préjudice d’affection de Mme [J] [Z] : 1 000 euros, préjudice d’affection de M.

Falconaja - 20600 BASTIA représentée par Maître Valérie GASQUET SEATELLI de l’ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS

Elle argue qu'il fallait en effet en tenir compte sans pour autant minorer les atteintes de la victime.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

travaux mentionnés à l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale visent seulement à déterminer les maladies présumées d'origine professionnelle, toute modification ultérieure dans l'état de la victime

, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Se faire communiquer : - par la victime tous documents médicaux relatifs à l'accident et à ses conséquences, - avec l'accord de la victime, tous les documents médicaux qu'ils jugeraient utiles aux opérations