Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 mars 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Elle rappelle également, que par la suite, sa fille A..., issue d'une précédente union, a accusé sa mère de violences exercées à son égard, ce qui a notamment conduit à son placement par un juge des enfants

n'a, en toute hypothèse, pas caractérisé une quelconque circonstance aggravante, puisque l'arrêt fait seulement allusion à une " contrainte tout au moins morale ", sans préciser laquelle, et à des violences

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 juin 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

victimes Jérôme Y..., voisin de palier du prévenu, et Charles Z..., victimes de menaces de mort réitérées, font suite à des dépôts de plaintes antérieures par celles-ci à l'encontre du prévenu pour des violences

nature et la gravité des coups portés et la violence exercée résultant d'un acte volontaire ; que, si la cour d'appel énonce que "les constatations effectuées le 29 août par le médecin des urgences

fait de bousculer et de malmener un supérieur hiérarchique constitue une faute grave qu'aucune circonstance ne peut excuser ; que, dès lors, la cour d'appel, qui constatait elle-même la réalité des violences

X... s'est rendu coupable d'usage illicite de stupéfiants, de tentative de vol avec effraction, et de violences exercée sur les agents de la force publique, constatés et sanctionnés par la juridiction

CONNAITRE DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, ET DENONCIATION CALOMNIEUSE ; QU'IL EXPOSAIT QUE DANS UNE INSTANCE PENDANTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY, RELATIVE A DES VIOLENCES

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre de la prévenue le délit visé à l'article 356-1 du Code pénal ; " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier qu'en raison des violences

requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B A conteste la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil médical a refusé de reconnaître qu'elle avait subi un accident de travail du fait de violences

l'article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

l'article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 25 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôt à son encontre

de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Marcel Z... du chef de coups mortels ; " aux motifs que la preuve du caractère illégitime des violences

reprochés, il n'en demeure pas moins qu'il a, a minima, reconnu un contexte de tension et qu'il avait mordu sa compagne, selon lui dans un geste de défense ; que cela n'en constitue pas moins des violences

Par ailleurs, es enfants, qui ont été témoins des violences exercées par leur père, résident avec leur mère. Enfin, M.

A... est décrit comme ayant une certaine influence sur son ex-compagne, qui se mettait en retrait lorsqu'il était présent et craignait ses réactions violentes ; que, d'ailleurs, M.

Sur le fond, elle affirme avoir contracté mariage en toute bonne foi et n'avoir mis un terme à la vie commune qu'en raison des violences exercées à son encontre par son mari.