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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c8cd580146774207e5
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Abdelaziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de
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613725d8cd58014677420f5b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE, sous l'accusation de viols
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6079a8409ba5988459c4c382
5 septembre 1990
5 septembre 1990
procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de cette Cour en date du 18 mai 1990 qui a renvoyé X... devant la cour d'assises du Rhône sous l'accusation de viols
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00805
27 mars 2019
27 mars 2019
L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 6 décembre 2018, qui, pour viols aggravés et tentative de viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00206
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Anthony Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE en date du 5 octobre 2018, qui, a acquitté le premier du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02145
12 avril 2016
12 avril 2016
[D] [P], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 11 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance
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61372545cd5801467741c5c6
20 septembre 1993
20 septembre 1993
de LIMOGES, en date du 18 mai 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de non-assistance àpersonnes en danger, délit connexe aux crimes de viols
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6137268ccd58014677426742
29 mars 2006
29 mars 2006
Joseph, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a ordonné
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6137256fcd5801467741db36
6 mars 1996
6 mars 1996
pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 26 octobre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols
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61372590cd5801467741ecfc
21 avril 1993
21 avril 1993
du 3 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui, a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de complicité de viol
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR05517
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Clément, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, en date du 26 janvier 2007 qui a condamné le premier pour complicité de viols aggravés à cinq d'emprisonnement dont un an avec sursis
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613725a5cd5801467741f7d3
8 avril 1997
8 avril 1997
R., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Bas-Rhin sous l'accusation de viols aggravés et attentats
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6079a86c9ba5988459c4d359
8 juin 1994
8 juin 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 janvier 1994, qui, pour viol aggravé, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine.
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61372520cd5801467741b316
25 mai 1992
25 mai 1992
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 16 octobre 1991, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, tentative de viol aggravé et attentats à
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613725b0cd5801467741fce4
9 mars 1994
9 mars 1994
Karim,, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la DORDOGNE, en date du 10 juin 1993, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel et le
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01236
22 mai 2019
22 mai 2019
B..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 février 2019, qui, a condamné, le premier pour tentative d'extorsion avec torture ou acte de barbarie, et viols aggravés,
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613725cdcd580146774209dd
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 5ème chambre, en date du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols, viols aggravés, vol avec
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Olivier X
6137266ecd58014677425830
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Reynal X
61372654cd58014677424b92
4 mai 2004
4 mai 2004
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d 'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol
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à suivrec/Bertrand Y
61372695cd58014677426c47
4 avril 2007
4 avril 2007
PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 mai 2006, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bertrand Y... du chef de viols
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