X..., engagé en avril 1987 par la société Charollais Provence en qualité de VRP multicartes, a été licencié pour faute grave le 28 novembre 1991, l'employeur lui reprochant d'avoir vendu des viandes commercialisées

X... a été embauché par la société Skiss, le 1er février 1993, en qualité de VRP multicartes; qu'un jugement du tribunal de commerce du 1er avril 1993 a prononcé le redressement judiciaire de la société

X..., VRP multicartes au service de la société Tecnigolf depuis le 1er janvier 1988, a engagé une instance prud'homale le 23 mars 1989, notamment afin d'obtenir paiement des commissions qui lui étaient

[V] a été engagé, le 9 mai 2005, par les sociétés Gecab et Gerep (les sociétés), en qualité de VRP multicartes ; qu'il a, le 5 juin 2008, été victime d'un accident du travail au titre duquel il a été en

de cotisations au titre de la période 1977-1980 pour l'emploi de démarcheurs dont la société prétendait qu'ils relevaient de la caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des VRP

[V] [W] VRP multicartes [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 23 Octobre 2023

l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'article L. 751-7 du Code du travail, prévoyant le versement de diverses indemnités au VRP

X... a été embauché par la société Creeks le 8 septembre 1984, en qualité de VRP multicartes ; qu'à compter de décembre 1998, la société Ditex est devenue fournisseur de ceintures pour le compte de la

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société France Villette par lettre du 2 mars 1983 ; que le contrat, prévoyant une période d'essai de trois mois, a pris effet le 21 mars 1983, et a été

X..., embauché en octobre 1979 en qualité de VRP multicartes par la société Giacomini qui commercialise des articles de robinetterie de chauffage, a été licencié en octobre 1990 pour motif économique en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2013), que Mme X... a signé, le 22 août 2005, deux contrats de travail en qualité de VRP

X... a été embauché par les établissements Vincent Y... en qualité de VRP multicartes, payé à la commission ; qu'il a cessé ses fonctions le 30 septembre 1993 à la suite d'une décision de la Caisse nationale

Y..., VRP multicartes au service de la société EPP, a été licencié pour motif économique le 23 décembre 1986 ; que la société EPP a été déclarée en redressement judiciaire le 15 janvier 1987 puis en liquidation

X..., employé en qualité de VRP multicartes par la société "Les Productions G.

X... a été engagé le 1er septembre 1983 par la société Pigeon en qualité de VRP, qu'il est devenu le 15 mai 1991 attaché commercial; que le 4 mai 1992 la société Pigeon lui a indiqué qu'il serait désormais

mono carte en lui envoyant une fausse attestation sur la réalité de sa situation le 1 er septembre 2006 n'ignorant pas que son statut de VRP multicartes était un élément essentiel du contrat les liant

Z..., engagé le 16 avril 1984 par la société Groupement textile hôtelier (GTH) en qualité de VRP multicarte, a été licencié le 24 septembre 1987 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (

Y..., embauché par contrat du 13 juillet 1984 par la société Seiligmann en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre du 26 août 1986, avec dispense d'exécution du préavis de trois mois ; alors