X... et Y... de ses droits exclusifs de ramassage des huiles usagées sur la zone pour laquelle elle a reçu l'agrément du commissaire de la République ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les

Ainsi, les zones N comprennent les corridors écologiques (vallées, cours d'eau) pour partie les zones humides et la majeure partie des réservoirs de biodiversité ".

quartier des Marres, qu'elle a réduit les espaces proches du rivage par rapport au plan local d'urbanisme de 2013, qu'elle ne respecte pas l'utilisation du domaine public maritime, que l'article 2 de la zone

pas les substances et objets susceptibles de réutilisation économique, en sorte que le fait que les mâchefers soient utilisés comme matériau dans les travaux publics et qu'ils entrent notamment dans la

Dannemarie-sur-Crète est illégale dès lors, d'une part, qu'elle prévoit un projet hôtelier dans le silence du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) et, d'autre part, qu'elle est excessivement

En outre, les zones humides, les ruisseaux et leur ripisylve présentant un intérêt écologique et les corridors écologiques font l’objet d’une protection spécifique.

essence, une activité temporaire ; elles ont vocation à disparaître à la fin du chantier ou antérieurement si leur utilisation n'est plus justifiée ; la base de vie est composée de bungalows, d'une zone

de mitoyenneté sur les murs des Zones A et B, chaque partie s'engage à reconstruire un mur en pleine propriété sur sa parcelle, selon les projets respectifs de chacun'.

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

de 500 mètres carrés et 625 mètres carrés au droit des parcelles cadastrées section AO n° 1070 et 989 situées dans la zone des cinquante pas géométriques.

ouverte à l’urbanisation pour accueillir des activités économiques en contrariété avec l’orientation n°8 du PADD qui prévoit la création d’une nouvelle zone d’activité économique au nord de Lège ; alors

En ce qui concerne la délimitation de la zone de chalandise : 5.

Aux termes de l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Vérité Automobiles a été créée le 20 décembre 1985 en vue d'exercer l'activité de concessionnaire exclusif de la marque automobile Alfa-Roméo dans une zone géographique, ayant pour centre Angers, dont

Cette partie ouest de la parcelle A 1207 classée en zone Nb, présente en outre un intérêt écologique et a été identifiée par la trame verte et bleue en zone 3 d'enjeu écologique secondaire.

Les parcelles présentent en outre un intérêt écologique et ont été identifiées par la trame verte et bleue en zone 3 d'enjeu écologique secondaire.

; - le classement de sa parcelle en zone Nb porte une atteinte excessive à son droit de propriété ; - à la suite du vote du plan local d'urbanisme métropolitain, le président la métropole s'était

; - le classement de ses parcelles en zone Nb porte une atteinte excessive à son droit de propriété ; - à la suite du vote du plan local d'urbanisme métropolitain, le président la métropole s'était