Codes de loi français

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 Art. 2 -DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 A abrogé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 Art. 2, Art. 5 -Décret n° 2014

Article 9

. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées aux articles : 1° L. 112-11 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 151-2 du même code par l'ordonnance du 20 février 2014 susvisée.

Article 100

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 373-2-2, Art. 373-2-3, Art. 373-2-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L523-1 - Code civil - Code de la sécurité sociale. Art. L581-4, Art.

Article 2

I. - Les processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne s'appliquent en vertu du premier alinéa de l'article L. 511-41-1 B ou du premier alinéa de l'article L. 533-2-2 du code monétaire et financier . IV.

Article 25

- Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-1-1, Art. 8-2, Art. 8-2-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10

Article 4

Les agents relevant des 8e, 9e et 10e échelons des groupes IV (2e catégorie) et V (2e catégorie) mentionnés à l'article 2 du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION NOUVELLE

Article 70

L441-1-2, Art. L441-1-4, Art. L441-1-5, Art. L441-1-6, Art. L441-2-1, Art. L441-2-3, Art. L441-2-3-1, Art.

Article 1

. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées aux articles : 1° L. 112-11 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 151-2 du même code par l'ordonnance du 20 février 2014 susvisée.

Article 3

- Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17 - Arrêté du 2 juillet 2009

Article 8

aux grades du corps des cadres de La Poste ; -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 septembre 2007 Art. 1, Art. 2,

Article 5

-Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 2 et 3, sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 2, sont applicables en Polynésie française.

Article 1

Sont abrogés : - Arrêté du 12 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 11 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

Article 6

- Arrêté du 29 novembre 1983 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe - Arrêté du 26 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct.

LEGIARTI000022914512

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 2 940 2 125 0 0 0 Moins de 25 m 85 1,72 0 0 0 Aquitaine 85 1,72 0 0

Article Annexe VII

La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Mathématiques 3 heures 2 Physique 2 heures 1 Chimie 2 heures 1 Biologie 3 heures 2

Article Annexe VII

La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Mathématiques 3 heures 2 Physique 2 heures 1 Chimie 2 heures 1 Biologie 3 heures 2

Article 33

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241-15,

Article R861-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 24

Lors de l'envoi des documents mentionnés à l'article R. 861-16-2, l'auteur de la demande peut faire valoir, auprès de l'organisme gestionnaire, le bénéfice du droit pour tout ou partie des membres du foyer mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 861

Article 13

R1-2-2, Art. R1-2-4, Art. R1-2-5, Art. R1-2-6, Art. R1-2-7, Art. R1-2-8, Art. R1-2-9, Art. R1-2-10, Art. R1-2-11, Art. R1-2-12, Art. R1-2-13, Art. R1-2-14, Art. R1-2-16, Art. R1-2-17, Art. R1-1-1, Art. R1-1-8, Art. R1-1-10, Art.

Article 35

L2352-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2111-2 , Art. L2111-3 , Art. L2112-2 , Art. L2152-7 , Art. L2311-1 , Art. L2312-1 , Art.