Alain X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), ci-devant et actuellement ...

Alain Y..., demeurant 74560 Essert-Saleve, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 2001 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de M.

jours fixé par l'article R. 119 du code électoral ; que ces griefs sont distincts de celui présenté dans le premier mémoire, relatif à l'affichage illégal ; qu'ainsi, le tribunal administratif, a pu, à bon

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré C... coupable d'avoir frauduleusement soustrait 140 000 francs en bons

Y... ne permettraient pas de conclure à l'existence d'un contrat de sous-traitance alors qu'il n'est versé aux débats aucun bon de commande, aucune facture ni aucune preuve de règlement ; qu'il conteste

déposé au greffe et tenu à la disposition des avocats dans le délai prévu par le texte précité ; D'où il suit que le moyen, qui, en sa première branche, se borne à reprendre une argumentation écartée à bon

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 mars 2008, n° 06-18.134), qu'au cours de l'année 1997, la société Aladin

légaux ayant son siège 45-47 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître CHARLIE avocat SOCIETE GTB CONSTRUCTION (GTB BOUYER

[S] aux dépens, qui seront recouvrés par Me Alain-Raphaël Falzoi, avocat au Barreau d'Ajaccio, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

J'ai coordonné et aidé au déchargement et à la mise en place définitive du foyer bois à l'aide de matériels de levage adaptés.

Les époux y ont édifié un cabanon en bois. Par jugement du 16 octobre 2002, le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

GOULLIOUD, Juges consulaires du tribunal de commerce de Lyon A l'audience, Alain MAUNIER a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Axel X... de sa reprise d'instance en qualité d'héritier d'Alain X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 2014), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 9 juillet 2001 par la société d'expertise comptable Alain Diaz en qualité de technicienne

Alfred André BO..., demeurant ..., 139 / de Mme Andrée BO..., demeurant ..., 140 / de Mme Danielle Claude BO..., demeurant ..., 141 / de Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 142 / de Mme Marilyne

déclarés aux organismes sociaux, qui établissaient environ 70 contrats dans toute la France, lesquels avaient pour objet, pour la plupart d'entre eux, la location d'un Karaoké de marque Vidéo Elysée Box

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Pasquotti G..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2 / de M. Calpouzos A..., demeurant ... (8ème), 3 / de M. Z...

SCP A...NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Alain X...