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2 628 résultats pour « Chavalon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Cricket Square Maritime Ltd, représentée par Mes Chatelon et Loran, avocats, demande à la Cour : 1°) de tenir

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Courcelles-le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarois, Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004348_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de surseoir à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et de fixer à Mme E et à la commune de Châtillon un délai de trois mois à compter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00390_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, qui exerce par ailleurs la profession de chirurgien orthopédiste, exploite deux laveries automatiques situées à Paris et Châtillon, constituées sous la forme d'EURL dénommées " Laverik 1 " et " Laverik

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02274_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi pour le département des Alpes-de-Haute-Provence et celles de Me Chanaron pour les sociétés Sud Etudes Engineering et Montmirail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02492_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 1900243, 1901170 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

(RG 22/00630) Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : SASU

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7738cdc6046d47751147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXO Décision déférée à la Cour : au fond du 31 janvier 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a82efeaecfe684342f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 16/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7A-EPQA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 21 août 2015, rendu par le tribunal de grande instance de Chalon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Patrick BOURQUARDEZ, né en 1956 et résidant à Châtillon-sur-Seine, Mme Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Véronique BAGUET, née en 1972 et résidant à Velars ‑ sur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:72

CJUE

11 mars 1980

11 mars 1980

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Frankreich. # Rechtssache 4/79. # SARL Maïseries de Beauce gegen Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:274

CJUE

15 mai 2001

15 mai 2001

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - France. # Renvoi préjudiciel - Politique sociale - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Applicabilité de

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TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Oriane DONTOT, Me Philippe RAOULT, Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Thomas REKSA, Maître Natacha MAREST-CHAVENON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

Zone Industrielle Saint-Didier-sur-Chalaronne 01140 THOISSEY SAS MECALORM FONDERIE 2 rue Petin Gaudet ZI Pré Château 42400 SAINT-CHAMOND M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

entre 193 et 214 mètres d’altitude pouvait être susceptible, comme l’a indiqué la MRAe dans son avis, de créer un effet surplomb sur les zones habitées les plus proches situées en contrebas (Béon, Champvallon

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc8cdc6046d47bee1cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114REP003213596

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Elle est actuellement sans emploi et réside à Châtillon d'Azergues (Rhône).         Le gouvernement défendeur est représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

OMEGA PHARMA FRANCE 20, rue André Gide 92320 CHATILLON représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeda

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON

Source officielle