Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

FREDERIC, 2° LA SOCIETE PORCHER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 AVRIL 1984, QUI A CONDAMNE X...

épouse Y..., 4°) Monsieur Roger B..., 5°) Madame Suzanne P... épouse B..., 6°) Madame Françoise C..., 7°) Monsieur Daniel E..., 8°) Madame Monique A... épouse E..., 9°) Monsieur Frédéric

Frédéric Y..., demeurant Bât C4, avenue Nogent, 84100 Orange, 5 / Mme Gisèle B..., épouse C..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de ses enfants

Frédéric S..., demeurant ..., 5 / de M. André N..., demeurant ..., 6 / de M. Fernand A..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Françoise U..., demeurant ..., 8 / de M.

rectification d'une erreur matérielle : Association ADAPEI 69 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n° 382 506 079), représentée par son directeur général domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Romain A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

résulte de ce qui a été dit au point 3 que la Cour, devant laquelle l'instruction ne faisait pas ressortir que le demandeur aurait été informé de l'envoi de la convocation par d'autres moyens, n'a, ce faisant

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

demandeur de produire le mémoire complémentaire annoncé, n'était pas de nature à faire obstacle au désistement d'office de la requête passé le délai de mise en demeure ; - a commis une erreur de droit en faisant

attaquent, l'Association contre l'échec scolaire et l'Association famille solidaire soutiennent que le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - l'a entachée d'irrégularité en faisant

Frédéric Aladjidi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

. : 25 % de 9,58 pour 2005 soit : 2,40 € 25 % de 9,58 pour 2007 soit : 2,40 € - Monsieur Frédéric X... : 25 % de 11,30 pour 2005soit : 2,83 € 25 % de 11,30 pour 2007soit : 2,83 € - Madame Christelle

Madame Odile Z... épouse A..., demeurant à Taissy (Marne) Rilly la Montagne, rue des Patières, agissant tant pour elle-même, que pour ses enfants mineurs : Sandrine, née le 28 février 1976, Frédéric

Frédéric Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), 32, rue du Dauphiné, 5°) Mlle Stéphanie Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), 32, rue du Dauphiné, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991