protéines recombinantes de virus associées avec le syndrome lymphadénopatique et/ou le syndrome d'immuno-déficience acquise (sida)", qui a obtenu, le 15 janvier 2001, une autorisation de mise sur le marché

européen n° 88 310 922.5, déposé le 18 novembre 1988 et délivré le 15 décembre 1993 sous le titre "diagnostics et vaccins de NANVB", qui a obtenu, le 15 janvier 2001, une autorisation de mise sur le marché

, aux fins, notamment, d'annulation de la décision de rejet de son offre et de suspension de la procédure de passation du marché.

La société Bissessur ayant résilié le contrat avant la fin des travaux, la société Isik l'a assignée en paiement de factures et en indemnisation pour la perte subie à la suite de la résiliation du marché

Y... est devenu actionnaire de Solerine Energie et sans qu'il résulte de ses constatations qu'IFB avait déjà une activité sur le marché des produits photovoltaïques à la date à laquelle M.

Daniel X... qui conteste ces accusations affirme, sans être contredit sur ce point, n'avoir pas eu, au sein du Cabinet Foncia Jubault, les pouvoirs nécessaires à favoriser l'obtention de marchés par la

juridiction administrative ; Attendu que la société Poutas fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que dès lors qu'après avoir eu connaissance des pièces constituant le marché

X... une commission sur le marché Bayer alors qu'il n'était contractuellement prévu de commission que pour les affaires traitées au travers de l'agence; que la cour d'appel, qui a constaté que le marché

X... et Y... étaient salariés de la société Hamon, qui exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société Au marché de Montmartre ; que le contrat de location-gérance ayant été

d'agent de sécurité et affecté à la surveillance du conseil général du Nord, est passé au service de la Société européenne de protection (SEP), en vertu d'un nouveau contrat de travail, lorsque ce marché

Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que la nullité dont se prévalait Mme X..., fondée sur la méconnaissance des dispositions de l'article 16 de la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 relative aux marchés

Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du GIE Airbus Industrie, de Me Hemery

matériel résultant des infractions commises par les prévenus, à relever que la lecture combinée de ses pièces n° 3 et 6 (facture n° 3 et acte d'engagement de la société [3] et annexe financière du marché

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Marché

Convention collective nationale du personnel affecté à un chantier de nettoyage, en cas de changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation d'un marché

moyen : 1 / que l'existence d'un état de dépendance économique s'apprécie en tenant compte non seulement de la notoriété de la marque du fournisseur mais également de l'importance de sa part dans le marché

, ce qui constitue un préjudice indemnisable ; qu'en l'espèce, la société avait prouvé, ce qui n'était pas contesté, la conclusion en juin 2009 d'un marché de distribution d'autobus et la perte de ce marché

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 et 16 de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché

son égard en conséquence de l'incompétence qui aurait été la leur pour connaître des faits principaux de délit d'initié relatifs à une opération réalisée sur un titre non côté en France, mais sur un marché

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 1995), que la société civile immobilière Pin Parasol (SCI) a chargé, selon marché