TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 21/06345 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2SC N° Minute : AFFAIRE S.A.

Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [I] [P] ès-qualités

PATRIMOINE C/ [R] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SP PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE

Par jugement du 31 mars 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Projedis et désigné Me [I] [M] en qualité de liquidateur.

Me Martine SAMUELIAN de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Substituée par Me Virginia BARAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 SA AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE

N° RG: 2025L01167 DEMANDEUR SELARL [N] [R] mission conduite par Me [C] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASUV [Adresse 1] comparant DEFENDEUR M.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 20/06141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/10885 Expéditions exécutoires

La SCI [Adresse 13], la société Péan Charpente, la société TEE, la société CTS, la société Gauthier-Sohm ès qualités et la société SERI n'ont pas constitué avocat.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F04950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F00862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

SOLOCAL Représentée par ses représentants légaux domicilies ès qualités audit siège. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Cour : Jugement du 04 Avril 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 44761 APPELANTE SAS ECONOCOM FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

08/00165 Arrêt du 17 juin 2010 de la Cour d'Appel de Paris N° RG 08/14511 Arrêt 21 Septembre 2011 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 1051fs6P+B DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [G] [S] ès

X... par acte d'huissier du 6 juin 2O05 pour l'audience du Tribunal de commerce de Nanterre du 23 juin 2005 en paiement de la somme en principal de 163, 807, 14 € correspondant au montant de l'insuffisance

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Wild Trigger par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 février 2019.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13635 APPELANTE SAS C8 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/02349 Copies exécutoires

Par jugement du 24 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a: . condamné le GIE Geoxia Ressources à payer à M.

exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 02 Février 2022 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 03 Octobre 2019 S.A BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre